Interventions sur "équipement" de Valérie Fourneyron

Monsieur le rapporteur, vous appelez les collectivités locales à compléter les rares moyens que l'État consacre à la politique sportive. Vous étiez le premier à dire que quand l'État met un euro, les collectivités en mettent dix. C'est exactement la proportion actuelle. L'État finance de moins en moins le CNDS, comme les trois derniers exercices le montrent, avec de bien pauvres moyens pour les équipements. Et qui fait fonctionner les équipements, compense les piètres moyens affectés à la politique sportive, prend le relais des tickets sport ? Ce sont les collectivités locales. Aujourd'hui, le financement du sport en France repose pour 50 % sur les ménages et pour 40 % sur les collectivités publiques, avec un maigre 2 % pour l'État, le reste étant assumé par les collectivités territoriales. Donc, ...

...et il aurait fallu des professeurs. Or on n'a eu de cesse de réduire le nombre des places ouvertes aux concours d'enseignant d'éducation physique et sportive, alors même que les chiffres montrent que, malheureusement, les adolescents et, surtout, les adolescentes ne font pas assez de sport le plan national de santé publique témoigne bien de l'ampleur du problème. L'État a également négligé les équipements sportifs. Monsieur le ministre du budget, il est vrai que le PNDS devait être transitoire, mais que représentent 63 millions d'euros lorsque l'on connaît le coût d'un grand équipement comme le Grand stade ? L'agglomération à laquelle appartient ma ville construit en ce moment un palais des sports de six milles places : cela coûte 55 millions d'euros. Avec 63 millions, on en construit donc un seu...

...tail. Le premier alinéa vise à faciliter les procédures administratives relatives au droit de l'urbanisme, donc indirectement à l'expropriation, et, de façon générale, à sécuriser l'intervention d'une entité publique sur un terrain privé. J'ai à ce sujet deux interrogations : s'agit-il bien d'une déclaration d'intérêt général ou simplement de la reconnaissance du caractère d'intérêt général d'un équipement, comme vous l'avez indiqué en commission ? Par ailleurs, quel est le périmètre concerné par la déclaration d'intérêt général ? Englobe-t-il également les infrastructures de transport et de desserte ? Nous considérons que le véritable intérêt général, au sens de la loi de 1984 sur le sport, porte plutôt sur les équipements sportifs de moindre envergure, mais ô combien plus fondamentaux : équipeme...

Cet amendement pourrait s'intituler : « Il faut viser plus grand pour les grands stades. » Pourquoi limiter comme vous le faites, monsieur le secrétaire d'État, les enceintes sportives concernées par la déclaration d'intérêt général à une liste déterminée selon des critères peu lisibles par arrêté ministériel ? Pourquoi ne pas introduire dans le dispositif d'autres équipements sportifs, de taille plus modeste et de type différent, mais eux aussi dédiés au sport amateur et de haut niveau ?

Il s'agit également en effet d'équipements susceptibles d'être déclarés d'intérêt général, au sens de la loi de 1984. Vous connaissez la vétusté des équipements sportifs de notre territoire et vous savez combien les collectivités territoriales, qui en sont les premiers financeurs, y mettent de moyens. Aujourd'hui, vous parlez de dix millions d'euros pour ces équipements sportifs. Sachant qu'ils sont au nombre de 315 000 dont 63 000 qu...

...résidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, c'est avec un grand plaisir que je présente aujourd'hui devant vous le budget du sport, de la jeunesse et de la vie associative pour 2008, au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Comme rapporteure pour avis, j'ai choisi de traiter une question à mes yeux déterminante pour l'avenir du sport : celle des équipements sportifs. Je vous rendrai compte dans un instant des principales conclusions auxquelles je suis parvenue, au terme d'un travail approfondi d'auditions, de rencontres et de déplacements. Mais, le présent avis porte avant tout sur le projet de loi de finances pour 2008 et les crédits de la mission « Sport, la jeunesse et vie associative ». Il est vrai qu'au terme de sa séance du mardi 30 octobre...

...de l'établissement, dont on sait l'importance, ces montants, qui représentent 80 % du budget actuel de l'établissement, laissent perplexes. La liste des questions en suspens est donc longue. Vous le voyez, ce sont souvent des questions de fond, de structure, pour lesquelles on ne peut raisonnablement botter en touche. Venons-en maintenant brièvement aux conclusions de nos travaux concernant les équipements sportifs, développées dans la deuxième partie de l'avis budgétaire. Il est vrai que le temps a passé depuis les années 1960 et 1970 et le développement des fameux « COSEC », complexes sportifs évolutifs couverts, et des « 44 x 22 », ou encore le lancement du plan « 1 000 piscines ».

...ples « sports de glisse ». Nouvelles pratiques, nouveaux enjeux. Le lien entre sport et santé évolue, et se trouve aujourd'hui plus qu'hier mis en avant, comme l'atteste le nouveau libellé du ministère ou le récent Livre blanc de la Commission européenne. Mais on ne peut en rester aux discours. Et je souhaite ici mentionner plusieurs points. Premier point : il est un enjeu essentiel, celui de l'équipement et l'éducation physique et sportive. Si les données de la Commission européenne placent la France en bonne position en nombre d'heures d'EPS, chacun sait, pour avoir discuté avec les professionnels concernés, l'écart entre ces données et la réalité : l'accessibilité et la disponibilité des équipements sportifs, mais aussi leur adaptabilité et, plus généralement, leur qualité doivent être une pri...

...èges sur le créneau horaire 16 heures-18 heures, que j'évoquais il y a un instant. Nul ne peut en contester la finalité, mais le financement prévu, via le CNDS, suffira-t-il ? L'analyse menée par le Comité national olympique et sportif français montre clairement que non. De plus, de nombreuses questions demeurent. Quel est l'encadrement prévu ? Quels moyens pour la surveillance ou l'entretien des équipements ? Quelle place pour les fédérations scolaires ? Quelles charges pour les collectivités locales ? Deuxième point : parce que l'évolution des pratiques nécessite une évolution des équipements, la mise en oeuvre d'outils spécifiques d'aide à la décision publique est indispensable. C'est précisément ce qui manque en matière d'équipements sportifs. L'instrument établi à cette fin, le recensement des...

, rapporteure pour avis. Quatrième point : en matière d'équipements sportifs, qui fait quoi ? Aujourd'hui, la place des collectivités territoriales est majeure : elles dépensent dix fois plus que l'État. Beaucoup d'interrogations demeurent sur l'intervention des intercommunalités dans l'ensemble des politiques sportives. Cinquième point : les modes de gestion de ces équipements. Avec l'apparition de nouvelles formes de contrats surgissent de nouvelles questions...