Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "trafic" de Thierry Lazaro


1 intervention trouvée.

...tes se font hors réseau. En Irlande, où il n'y a plus de buralistes, les ventes sous le manteau se développent. Il faut savoir que ce problème ne touche pas seulement les régions frontalières. Nous avons constaté que dans le Cantal, des groupes affrètent des cars pour aller faire leurs courses en Andorre. Quant aux 20 % de ventes hors réseau, ils se décomposent ainsi, selon les Douanes : 5 % de trafic criminel voire mafieux et 15 % de trafic « de fourmis » : dans le Nord, 100 000 frontaliers français passent chaque jour la frontière belge. Nous avons eu l'an dernier un grand débat avec le Gouvernement, sous la pression de la Commission européenne, sur le maintien des articles 575 G et 575 H du code général des impôts. Pour une fois, buralistes et associations anti-tabac étaient sur la même lig...