Interventions sur "fusion" de Thierry Carcenac

...t A'. Il convient également de noter l'incidence de cette politique sur les comportements de départ à la retraite : avec le système du bonus malus, les agents en catégorie A ont intérêt à rester plus longtemps en poste, ce qui entraîne des effets pervers, et cela, d'autant plus que les grilles n'ont pas été rééchelonnées avec la durée plus longue de la carrière. En matière de regroupement ou de fusion des corps, le transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) de l'Éducation nationale aux collectivités territoriales a conduit à une augmentation des primes des agents de catégorie C. Ce fut le cas également pour la fusion DGCP-DGI pour créer la Direction générale des finances publiques : les agents de la comptabilité publique et de la direction générale des impôts avaient d...