Interventions sur "commande" de Thierry Benoit

...teurs pratiquant l'achat à distance. Le sujet est d'importance. La vente à distance représente un chiffres d'affaires de plus de 25 milliards d'euros et concerne plus de 80 000 emplois. Aujourd'hui, près de quatre Français sur cinq achètent à distance et ces dernières années, le développement d'internet a permis un essor considérable de la vente à distance, même si je ne néglige pas le poids des commandes par correspondance ou par téléphone, qui, l'an passé, représentaient tout de même près de 20 % du chiffre d'affaires de ce secteur. La vente à distance a donc connu un essor important, mais aussi une véritable mutation liée au développement du e-commerce. En 2008, son chiffre d'affaires a augmenté 25 % pour s'élever à près de 20 milliards d'euros et le nombre de sites marchands actifs est passé...

...et de mieux sécuriser le processus d'achat à distance et le renforcement des possibilités d'action de la DGCCRF en est l'un des points essentiels. Cet article 1er aura sans aucun doute un effet préventif dans la mesure où les consommateurs, se sentant plus protégés, retrouveront confiance dans la vente à distance. Il aura surtout un effet dissuasif sur les opérateurs indélicats qui acceptent les commandes sans pouvoir les honorer. Néanmoins, une question subsiste pour les membres de notre groupe : la DGCCRF disposera-t-elle des moyens nécessaires et suffisants pour mener à bien cette nouvelle mission ?

...d'État répondra très certainement à cette question. Autre point essentiel de cette proposition de loi visant à corriger une situation liée au droit du transport : le transporteur ne pourra plus se retourner contre le consommateur lorsque le vendeur ne lui aura pas payé la livraison. En effet, dans certains cas, le consommateur devait, alors qu'il avait déjà payé les frais de livraison lors de sa commande, payer une deuxième fois une somme complémentaire au transporteur. Cette situation de double facturation avait été maintes fois constatée lors de la liquidation judiciaire de la CAMIF. L'article 3 de la présente proposition de loi évitera une double facture au consommateur. Depuis 2001, les obligations d'information sur la nature du bien proposé à l'achat ont été largement renforcées. Néanmoins,...