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Interventions sur "seuil" de Simon Renucci


3 interventions trouvées.

...elle tire sa force et sa légitimité du fait qu'elle est le seul système où les minorités soient représentées et respectées. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé un amendement, que je vous propose de joindre au texte que nous transmettrons pour avis à l'Assemblée de Corse. Il entend conserver les points les plus essentiels du texte du sénateur Alfonsi. Il s'agit d'abord de l'instauration d'un seuil de fusion de 5 %, afin d'éviter tout encouragement à l'éparpillement des forces. Je rappelle qu'en 1999, les seuils de maintien au second tour et de fusion étaient fixés à 5 %, point sur lequel le Conseil constitutionnel ne s'était pas prononcé car de telles procédures existaient déjà.

En tout cas, je suis favorable à ce qu'il soit fixé à 5 %. Il s'agit ensuite, autre point positif, du doublement de la prime de majorité, de trois à six sièges il est maintenant question de neuf, mais cela n'a plus d'importance à ce stade. En revanche, cet amendement s'oppose au relèvement à 7 % du seuil de maintien au second tour car cette disposition est manifestement contraire à l'objectif qui est le nôtre de conserver le caractère pluraliste de la représentation régionale, remet en cause l'esprit du statut et écrase les forces progressistes. Chers collègues, soyons à la hauteur de l'enjeu car c'est bien de la démocratie, de l'avenir et de la paix qu'il s'agit. Pour finir, je souhaiterais ré...

Ayant déjà dit tout le mal que je pensais du relèvement du seuil de maintien au second tour à 7 %, je ne participerai pas au vote sur ce texte.