Interventions sur "typologie" de Serge Poignant
4 interventions trouvées.
... avec laquelle nous sommes d'accord et le Gouvernement aussi , qui intègre le droit commercial dans le droit de l'urbanisme et précise les différents niveaux. Quant à savoir ce qu'il faut mettre dans le SCOT, et sous quelle forme document d'aménagement commercial, schéma d'orientation commerciale ou un volet annexé , nous devrons en discuter. Pour ma part, je suis plutôt pour un volet. La typologie des commerces est aussi en débat. Je suis de ceux qui pensent qu'une grande surface alimentaire n'est pas la même chose qu'une grande surface d'équipement à la personne. Mais il n'est pas question de descendre trop dans le détail. Nous devrons également nous préoccuper des évolutions ultérieures. Que se passera-t-il en cas de changement d'enseigne ? Nous avions beaucoup discuté au moment de l'e...
Quelle que soit la typologie retenue, elle devra réserver un sort spécifique à l'alimentaire, qui est un commerce bien particulier. S'agissant des seuils, la question essentielle est celle des hard discounter, et c'est pourquoi je suis réservé sur les 1 000 m2. Enfin, si le DAC précise que le changement de secteur d'activité ne sera autorisé que si le commerce relève de la même typologie, le maire sera tenu de respecter ce...
La discussion est difficile si l'on combine typologie des commerces et des seuils de surface commerciale. Je suis favorable à la mention d'une typologie mais plutôt pour distinguer le secteur de l'alimentation de celui des biens d'équipement de la maison, car les grandes surfaces alimentaires se différencient nettement des autres. Je comprends plus mal la différence entre consommation courante et non courante. Cela étant, nous pourrons peut-être sou...
...roger sur l'opportunité de cette distinction. Je lui aurais préféré la distinction entre commerce alimentaire et non alimentaire mais il faut rester en cohérence avec le droit de l'urbanisme. La nouvelle proposition du président me semble donc satisfaisante mais profitons des quinze jours qui viennent pour avancer dans notre réflexion et trouver une formulation intégrant la notion de flux dans la typologie des commerces car la seule différenciation entre commerce de détail et commerce de gros me paraît insuffisante à cet égard.
