Interventions sur "surface" de Serge Poignant
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... commercial dans le droit de l'urbanisme et précise les différents niveaux. Quant à savoir ce qu'il faut mettre dans le SCOT, et sous quelle forme document d'aménagement commercial, schéma d'orientation commerciale ou un volet annexé , nous devrons en discuter. Pour ma part, je suis plutôt pour un volet. La typologie des commerces est aussi en débat. Je suis de ceux qui pensent qu'une grande surface alimentaire n'est pas la même chose qu'une grande surface d'équipement à la personne. Mais il n'est pas question de descendre trop dans le détail. Nous devrons également nous préoccuper des évolutions ultérieures. Que se passera-t-il en cas de changement d'enseigne ? Nous avions beaucoup discuté au moment de l'examen de la LME de la question du seuil. Les 1 000 m2 avaient posé problème à beauco...
La discussion est difficile si l'on combine typologie des commerces et des seuils de surface commerciale. Je suis favorable à la mention d'une typologie mais plutôt pour distinguer le secteur de l'alimentation de celui des biens d'équipement de la maison, car les grandes surfaces alimentaires se différencient nettement des autres. Je comprends plus mal la différence entre consommation courante et non courante. Cela étant, nous pourrons peut-être sous-amender l'amendement du rapporteur.
