Interventions sur "loyer" de Serge Poignant

Nous sommes réunis pour examiner deux propositions de loi d'André Chassaigne et Pierre Gosnat, ainsi que de plusieurs membres du groupe de la gauche démocrate et républicaine, qui seront discutées le 1er décembre en séance publique. Ni la proposition de loi relative à l'encadrement des loyers, qui comprend quatre articles, ni celle visant à encadrer les prix des produits alimentaires, qui en comporte trois, ne font l'objet d'amendements.