Interventions sur "ferme" de Serge Poignant
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...année. Il est sage, à cette fin, que notre commission examine ce texte dès maintenant. Nous examinerons bien évidemment les amendements déposés, mais je tiens à souligner qu'un vote conforme nous donnerait plus de chances de voir adopter cette proposition de loi. Les certificats d'obtention végétale sont une bonne alternative aux brevets et la solution proposée pour l'utilisation des semences de ferme me parait équilibrée, car elle offre un cadre juridique à cette pratique et protège les intérêts de la recherche.
Il n'est pas question de sacrifier les semences de ferme, Monsieur Brottes. Je comprends que des collègues souhaitent bénéficier d'informations supplémentaires mais si l'on affirme d'emblée que tel est l'objectif, ce n'est pas non plus la peine d'organiser des auditions supplémentaires ! Je vais faire de mon mieux pour organiser notre travail la semaine prochaine afin de vous donner satisfaction. Nous poursuivrons donc l'examen de la proposition de lo...
