Interventions sur "consulaire" de Serge Poignant

J'avais rappelé en première lecture le fait que ce projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services fait suite à un débat mené en 2008 et 2009 et s'inscrit dans le cadre de la RGPP. L'objectif premier de ce texte est bien de rationaliser le maillage des chambres consulaires sur l'ensemble du territoire et de préciser leurs compétences respectives. Je ne reviendrai pas sur la partie concernant la réforme également contenue dans ce texte sur le régime ...

...ustrie de région de plus de 40 % des sièges. Je l'ai dit, dans les métropoles, nous étions plutôt favorables à ce que le texte retienne le chiffre de 45 %. Un consensus s'est dégagé pour retenir le chiffre intermédiaire de 40 %. Au total, nous sommes parvenus à un texte qui permettra de faire avancer la réforme des chambres, et ce en prévision du vote qui aura lieu bientôt au niveau des chambres consulaires. Les articles relatifs au MIN et à la réforme des chambres sont des précisions que le Sénat a apportées. C'est donc un bon texte, un texte équilibré. Le groupe UMP le votera. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Ce projet de réforme du réseau des chambres consulaires, présenté à l'issue de longues discussions, notamment avec les chambres de commerce, s'inscrit dans la perspective de la RGPP tout en marquant un fort engagement en faveur du maintien des services de proximité. Le groupe UMP est attaché à ce que les entreprises voient leurs charges allégées mais aussi à ce que les missions de proximité des chambres consulaires soient respectées. Nous sommes favo...