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Interventions sur "ARCEP" de Serge Poignant


8 interventions trouvées.

Nous concluons logiquement notre série d'auditions des opérateurs mobiles en entendant le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), M. Jean-Ludovic Silicani. Notre commission entretient depuis longtemps des relations suivies avec l'ARCEP, qui nous a toujours apporté des éclairages précis et fiables sur les enjeux de la régulation du secteur. L'entrée de Free sur le marché de la téléphonie mobile a suscité de vifs débats, soulevant deux séries de questions. Les premières portent sur l'activation du réseau du nouvel opérate...

... par l'entrée de Free sur le marché de la téléphonie mobile. Nous avons déjà auditionné M. Xavier Niel, le PDG de Free, et M. Stéphane Richard, celui de France Télécom, et nous devons auditionner la semaine prochaine M. Olivier Roussat, directeur général de Bouygues Télécom, ainsi que M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l'ARCEP. Avec près de 10 000 salariés et 12 milliards d'euros de chiffre d'affaires, SFR est le principal opérateur de communications électroniques alternatif sur le marché français, bien implanté sur le segment du fixe comme sur celui du mobile. L'ARCEP et l'Agence nationale des fréquences, l'ANFR, ont été mandatées par le ministre Éric Besson pour réaliser des mesures afin de vérifier l'activation du...

...profondie qu'ont la présidente et la rapporteure de ce sujet complexe à la fois sur le plan économique et sur le plan technique. Je suis tout à fait d'accord avec votre souci de préserver l'innovation, c'est fondamental. Au titre des questions je souhaiterais savoir à quelle date vous espérez pouvoir présenter le rapport définitif et quels sont les nouveaux pouvoirs que vous entendez déléguer à l'ARCEP.

Nous recevons aujourd'hui M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, que nous avions déjà entendu en septembre pour faire un point avec lui sur l'activité de l'ARCEP. La régulation des communications électroniques et des postes soulève des enjeux économiques et sociaux très importants. Le nombre de députés aujourd'hui présents témoigne de l'intérêt qu'ils portent à ce sujet. La matière étant technique, il est utile que le président de l'autorité administrative qui regroupe une grande partie de l'expertise publique dans ce domaine vienne éclairer la représent...

Je vous remercie, monsieur le président, pour ce rappel des principes qui guident l'action de l'ARCEP et pour les précisions que vous nous avez apportées sur les modalités d'attribution des fréquences 4G, notamment le calendrier et les enjeux d'aménagement du territoire. Je laisse la parole à Mme Laure de La Raudière pour le groupe UMP, puis à M. François Brottes, pour le groupe SRC, qui vous entendront d'ailleurs cette après-midi au sein de la commission du dividende numérique au sujet de l'attr...

...tes propriétés de transmission. Elles permettront le déploiement de réseaux mobiles de nouvelle génération assurant l'accès au très haut débit, et elles auront un impact significatif en matière d'aménagement du territoire et de concurrence. Afin que la Commission dispose de tous les éclairages nécessaires, nous procéderons bientôt à une audition de l'Autorité de régulation des télécommunications (ARCEP) sur ce point. Avant de vous laisser décrire la procédure retenue et les enjeux liés à l'attribution des fréquences 4G, j'aimerais vous demander s'il subsiste des divergences, en particulier avec l'ARCEP, sur les modalités d'attribution des fréquences. Pouvez-vous, par ailleurs, garantir que le Gouvernement donnera leur plein effet aux dispositions relatives à l'aménagement du territoire que nou...

Monsieur le président, chers collègues, c'est dans un contexte un peu particulier que nous vous recevons aujourd'hui puisque la commission a suspendu ses travaux sur la proposition de loi relative à la fracture numérique le mardi 6 octobre dernier, dans l'attente d'éléments complémentaires du CSA et de l'ARCEP. Nous avons auditionné le CSA le mercredi 21 octobre dernier et aujourd'hui c'est à votre tour. La proposition de loi comprend une partie relative à la télévision numérique terrestre (TNT) et une partie relative au déploiement des réseaux de communications électroniques à très haut débit (THD). C'est sur la partie THD que nous souhaitons vous entendre aujourd'hui, et plus particulièrement sur le...

Merci M. le Président pour ces explications concrètes sur le projet de cadre juridique de l'ARCEP, sujet plutôt complexe.