Interventions sur "électricité" de Serge Poignant
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Nous sommes réunis aujourd'hui dans le cadre de l'article 13 de la Constitution pour émettre un avis sur la nomination de M. Yves de Gaulle, à qui je souhaite la bienvenue, au poste de Président du directoire de la Compagnie nationale du Rhône (CNR). Monsieur Yves de Gaulle, quels sont les objectifs que vous assignerez à la CNR en matière de production d'électricité ? Quelle est, selon vous, la place que doit prendre la CNR au sein du groupe GDF Suez ? Comment fonctionne la gouvernance de l'entreprise, détenue pour moitié par GDF Suez et pour moitié par la Caisse des dépôts et les collectivités territoriales ? En ce qui concerne vos perspectives dans les différentes filières, quelles sont les prévisions dans le domaine de l'éolien ? Quel effet a eu le morat...
...st plus aussi brûlant qu'il l'était en février dernier. Néanmoins, la question du financement des énergies renouvelables n'a pas perdu de son importance en quelques semaines. Lors du débat sur le nouveau dispositif réglementaire applicable au photovoltaïque, j'ai personnellement exprimé mon soutien à cette filière et mes réserves quant aux conséquences sur les charges de CSPE et sur le coût de l'électricité. Comment sauvegarder un maximum des 25 000 emplois de la filière à un coût supportable pour le consommateur ? Trois mois après la mise en place du nouveau dispositif photovoltaïque, dispose-t-on désormais d'un chiffrage précis et sur le long terme de l'augmentation de la facture du particulier engendrée par le financement des énergies renouvelables ? Les partisans d'un abaissement significatif ...
...st plus aussi brûlant qu'il l'était en février dernier. Néanmoins, la question du financement des énergies renouvelables n'a pas perdu de son importance en quelques semaines. Lors du débat sur le nouveau dispositif réglementaire applicable au photovoltaïque, j'ai personnellement exprimé mon soutien à cette filière et mes réserves quant aux conséquences sur les charges de CSPE et sur le coût de l'électricité. Comment sauvegarder un maximum des 25 000 emplois de la filière à un coût supportable pour le consommateur ? Trois mois après la mise en place du nouveau dispositif photovoltaïque, dispose-t-on désormais d'un chiffrage précis et sur le long terme de l'augmentation de la facture du particulier engendrée par le financement des énergies renouvelables ? Les partisans d'un abaissement significatif ...
Mes chers collègues, nous voici réunis pour procéder à l'examen du rapport d'information sur la sécurité et le financement des réseaux de distribution d'électricité et de gaz. Cette mission a été lancée par mon prédécesseur, M. Patrick Ollier en mai dernier. Elle répondait aux demandes émanant de nos collègues, qui constataient avec inquiétude l'augmentation des plaintes de nos concitoyens relatives au nombre de coupures d'électricité. Outre le président, M. Jean Gaubert, et le rapporteur, M. Jean Proriol, neuf commissaires composent ainsi la mission : MM. ...
..., sur les temps de coupure à Paris et dans d'autres régions. J'ai bien noté que la mission était favorable à la mise en place de mécanismes qui contraindraient EDF à accorder à sa filiale ERDF les moyens financiers suffisants pour investir dans les réseaux de distribution. En ce qui concerne la proposition n°5, qui vise à introduire un mécanisme d'affectation des taxes locales sur la fourniture d'électricité, une mesure législative est-elle nécessaire ?
...pprofondi, qui a été salué par tous les groupes. Après avoir entendu l'ensemble des interventions, qui ont constitué un débat riche et approfondi, nous allons procéder au vote sur la publication de ce rapport. Mais, au préalable, je sollicite votre autorisation pour que le titre du rapport soit ainsi rédigé : « rapport d'information sur la sécurité et le financement des réseaux de distribution d'électricité ». En effet, ainsi que Monsieur Gaubert l'a expliqué au début de la réunion, la mission d'information n'a pas abordé le thème du gaz. La Commission autorise à l'unanimité la publication du rapport ainsi intitulé.
Notre Commission des affaires économiques a créé une mission d'information sur la sécurité et le financement des réseaux d'électricité et de gaz dont le président est M. Jean Gaubert et le rapporteur M. Jean Proriol retenu aujourd'hui dans sa circonscription. Elle a pour objet, d'une part, de dresser l'état des réseaux de distribution d'électricité en France et d'étudier les raisons de la dégradation de la qualité de la fourniture d'électricité constatée au cours de la décennie 2000, et, d'autre part, d'examiner le type d'acti...
...tions partagées par certains acteurs mais rendant compte également des points de vue divergents les premières comme les seconds fort documentés , il m'a paru très intéressant. Il permettra notamment au Gouvernement de prendre les mesures les plus propres à favoriser le développement de l'énergie photovoltaïque dans notre pays tout en limitant l'impact sur la contribution au service public de l'électricité (CSPE) et, donc, sur le prix de l'électricité. Ce Gouvernement aura à proposer un nouveau cadre de régulation pour l'après-9 mars prochain, date de la fin du moratoire. Même si ces mesures sont d'ordre réglementaire, vous comprendrez aisément l'intérêt de notre Commission, compétente en matière d'énergie et de développement d'une filière économique, mais aussi celui de la Commission du développem...
...s raisonner en kilowattheures au coût du moment. Si l'on prend pour hypothèse 700 mégawatts installés et 600 heures de fonctionnement par exemple, on arrive à un résultat de l'ordre de 420 000 mégawattheures. Multiplions par 50 centimes d'euro le nombre de kilowattheures : le coût supplémentaire ne sera que de 210 millions d'euros, soit moins de 1 % des 40 milliards d'euros de dépense annuelle en électricité des Français. Les tarifs étant par ailleurs dégressifs, cette proportion va même rapidement baisser jusqu'au moment où nous atteindrons la parité réseau, prévue pour 2018 s'agissant du résidentiel, pour 2020 s'agissant des installations sur grandes toitures et, certes, un peu plus tard en ce qui concerne les centrales au sol mais ce sont elles qui coûtent le moins. Nous nous sommes engagés dan...
...qui figurera en annexe du compte rendu. Le quota de 500 mégawatts doit être porté à 800. En revanche, je fais partie de ceux qui considèrent que le moratoire devait être institué. Si les inspecteurs ici présents sont investis d'une mission d'évaluation, la décision politique relève de l'exécutif. La multiplication des projets aurait fini par grever de quelques pour-cent chaque année le coût de l'électricité. Les 800 mégawatts doivent d'autre part être répartis entre 200 pour les centrales au sol, 200 pour les petites toitures, et 400 pour les grandes toitures ; ce sont en effet ces dernières qui apportent le plus de valeur ajoutée. Cette répartition répond aussi aux demandes des agriculteurs. Passer de 500 à 800 mégawatts n'aboutit qu'à un surplus de 300 mégawatts en 2013. Faire fonctionner une te...
Cette précision est essentielle. Connaître très en amont de la PTF le futur tarif à laquelle l'électricité sera vendue est crucial. Cependant, pour éviter la spéculation, je propose d'instaurer des délais pour la réalisation du projet. Sinon, des projets continueront à être déposés pour bénéficier d'un tarif donné, alors qu'ils ne seront réalisés que quelques années plus tard, lorsque leurs coûts auront baissé.
... tout candidat, vous nous retracerez votre parcours. J'aimerais savoir, pour ma part, quelle est votre vision de l'évolution des marchés de l'énergie à court et moyen termes, dans le contexte actuel et en l'état des marchés. S'agissant des délibérations prochaines de la CRE, y a-t-il, selon vous, des points qui risquent de faire difficulté dans les relations entre EDF et les autres fournisseurs d'électricité ? Je ne vous demande pas de vous prononcer sur le prix de l'ARENH, mais pourriez-vous nous présenter les éléments dont vous tiendrez compte lorsque vous émettrez un avis sur le prix qui aura été fixé par le Gouvernement ? Comment comptez-vous mener les appels d'offres pour les projets éoliens offshore, de façon à ne pas tomber dans le piège de la lenteur et de la complexité des procédures ? Prévo...
Je vous remercie, monsieur le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, de votre présence. Nous étions convenus de l'organisation de cette audition à la fin du mois de novembre, lors de l'examen en deuxième lecture du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME), et alors que la commission du développement durable examinait une proposition de loi d'adaptation au droit de l'Union européenne reprenant l'article 10 dudit projet habilitant le Gouvernement à transposer par ordonnance le troisième paquet de libéralisation du marché de l'énergie, article qui avait été supprimé à l'unanimité et qui sera sans doute adopté en séance publique le 20 décembre....
M. Brottes a déjà donné mon point de vue en anticipant que je lui répondrais que le fait que l'électricité est un produit de première nécessité figure à l'article 1er de la loi de février 2000. J'ajouterai que le Sénat a adopté des dispositions pour rendre automatique le bénéfice des tarifs de première nécessité, car il apparaît que l'attribution du bénéfice de ces tarifs sur demande constitue un obstacle. Les dispositions prévoyant que le bénéfice du tarif de première nécessité du gaz était attribu...
Madame Massat, il me semble que M. le ministre, interrogé notamment par Mme Vautrin et par nos collègues élus de la montagne lors de la discussion générale, a répondu à votre préoccupation. Il est en effet allé plus loin que le Grenelle 1, en indiquant que, si des investissements sont nécessaires, il faut préciser lesquels. Il a du reste ajouté qu'il considérait la petite production d'hydroélectricité avec une grande bienveillance. M. le ministre vous le confirmera, mais je crois qu'il est disposé à vous donner satisfaction.
L'amendement n° 53 me semble satisfait, puisque la loi de 2000 dispose que, dans le respect des compétences qui lui sont attribuées, la commission de régulation de l'énergie concourt au bénéfice des consommateurs finals, au bon fonctionnement du marché de l'électricité et du gaz naturel. Donc avis défavorable. Quant à l'amendement n° 55, il revient sur l'équilibre qui a été trouvé sur la composition de la CRE. Je crois qu'il faut que nous en restions à la composition actuelle. La prise en compte des intérêts des consommateurs est déjà garantie. Donc avis défavorable également.
Je vous renvoie à un article de la loi de 2007 qui prévoit que, lorsque le litige dont un consommateur a saisi un fournisseur d'électricité ou de gaz n'a pu trouver de solution dans un délai de deux moins à compter de la réception de la réclamation du consommateur par le fournisseur, le consommateur dispose d'un délai de deux mois pour saisir le médiateur. Je pense que cela satisfait la préoccupation de M. Brottes.
...ine passée a dû être repoussée à ce soir. Or notre rapporteur, M. Jean-Claude Lenoir, ne peut être présent. Je me substituerai aussi à lui et essaierai de vous présenter au mieux ses réponses et les réponses de la commission aux divers amendements, saluant l'important travail de spécialiste qu'il a effectué. J'en viens au texte. Le projet de loi relatif à la nouvelle organisation du marché de l'électricité est un texte nécessaire. Il répond à la menace d'une sanction de la France par l'Union européenne, M. le ministre vient de le rappeler. Il permet la mise en oeuvre d'une concurrence effective sur le segment de la fourniture d'électricité. Il préserve la compétitivité de l'électricité française, le financement du parc nucléaire et l'avenir d'EDF. Ce projet de foi s'inscrit dans le prolongement du...
Suite à l'accord conclu au Conseil européen de Barcelone en mars 2002 d'ouvrir dès 2004 le secteur de l'électricité à tous les consommateurs non domestiques, une seconde directive électricité a été adoptée, celle de 2003, rendant la totalité des consommateurs éligibles aux offres de marché au 1er juillet 2007 ; Les lois de 2004 sur le service public de l'électricité et de 2006 relative au secteur de l'énergie ont transcrit ces dispositions en droit français et fait évoluer le statut des opérateurs historiques...
...l'ARENH sera calculé par addition de la liste des coûts complets ; le TARTAM sera prolongé jusqu'à l'instauration effective de l'ARENH ; afin de favoriser le développement de capacités d'effacement, RTE sera tenu d'organiser des appels d'offres pour la contractualisation de capacités d'effacement jusqu'à la mise en oeuvre du marché de capacité. En outre, le bénéfice des tarifs sociaux de gaz et d'électricité deviendra automatique ; les petits consommateurs de gaz bénéficieront de la réversibilité totale vers les tarifs réglementés ; la situation actuelle en matière d'auto-assurance chômage sera pérennisée. Quelques dispositions nouvelles ont été prises. Ainsi, un article sur les énergies renouvelables, favorable à la biomasse, a été ajouté.
