Interventions sur "plan de relance" de Serge Letchimy
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Monsieur le ministre, votre plan de relance repose pour une grande part sur les collectivités locales. Celles qui ont bénéficié du FCTVA souhaitent voir le système se pérenniser. Mais les collectivités locales d'outre-mer subissent une double peine. Elles doivent accompagner l'investissement et la relance, mais la crise économique a affaibli leurs ressources, fondées sur des recettes liées à la consommation. En 2009, les pertes liées à l'...
