Interventions sur "minier" de Serge Grouard

Pour terminer, je tiens à souligner un point positif de cette proposition de loi : elle a le mérite de poser la question de la réforme du code minier sur laquelle, madame la ministre, nous souhaitons avoir des réponses. Reste que, dans notre pays en proie à de multiples inquiétudes, plus ou moins justifiées, elle risque de raviver les tensions

Je suis évidemment sensible à la préservation de la biodiversité mais je suis d'accord avec MM. les rapporteurs : nous nous situons en l'occurrence en dehors du champ de la proposition de loi. Par ailleurs, comme l'a dit M. Havard, la réforme du code minier se profile et elle donnera l'occasion de réfléchir à la solution du problème.