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Interventions sur "exécution" de Serge Blisko


2 interventions trouvées.

...s seize heures que le Gouvernement avait décidé d'inscrire à l'ordre du jour de la séance de demain matin, à neuf heures trente, l'examen des conclusions de la CMP sur la protection de l'identité. Cette décision extrêmement rapide et impromptue ne permettra pas à ceux qui, comme moi, travaillent sur un certain nombre de textes et examinent aujourd'hui le projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines, de se consacrer avec sérieux à ce grave sujet. C'est vraiment faire fi des rythmes normaux du Parlement. Ces textes qui traitent des libertés individuelles, des libertés collectives et des libertés publiques sont très importants et méritent donc un examen plus attentif. Je souhaitais, monsieur le président, vous faire part du mécontentement de mes collègues s'agissant de cette organi...

...a donc été dit. Mes collègues socialistes ont, en tout cas, excellemment démontré que ce projet de loi de programmation sans engagement budgétaire est surtout la réponse à un discours à visée électoraliste du Président de la République. Vous connaissez notre analyse très divergente sur ce besoin affiché d'atteindre 80 000 places de prison à l'horizon 2017. Les fameuses 80 000 peines en attente d'exécution pourraient, bien sûr, être organisées d'une autre manière. Je pense, en particulier, aux centres pour peines aménagées ou au bracelet électronique. En effet, pour plus de la moitié, ces peines non exécutées sont inférieures ou égales à trois mois. Vous seriez alors beaucoup plus en phase avec la loi pénitentiaire que votre prédécesseur a fait voter en septembre 2009. Enfin, je l'ai constaté, une...