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Interventions sur "juridiction" de Sandrine Mazetier


1 intervention trouvée.

...'adaptation que vous nous proposez par ce texte n'est à la hauteur ni des enjeux de la CPI ni du rôle de la France sur la scène internationale. Aucun autre système juridique en Europe n'accumule autant d'obstacles à la poursuite des criminels internationaux que celui inventé par nos collègues sénateurs. Ce n'est faire honneur ni au processus de négociation qui a créé il y a dix ans cette nouvelle juridiction, ni à la part que la France y a alors pris. En trahissant l'esprit et la lettre du statut de Rome, vous abîmez la France sans contribuer à améliorer le monde.