Interventions sur "immeuble" de Sandrine Mazetier
1 intervention trouvée.
sur l'occupation des halls ou des entrées d'immeubles. Vous avez expliqué qu'il ne fallait pas correctionnaliser ces actes, qu'une contravention suffisait. Et là, vous êtes en train de créer un délit d'occupation d'un établissement scolaire !
