Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "enquête" de Rudy Salles


1 intervention trouvée.

Madame la garde des sceaux, les Français ont suivi avec une intense émotion les errements de l'affaire d'Outreau. Notre assemblée avait alors su mettre en place une commission d'enquête dont les travaux exemplaires ont été repris dans les différentes réformes qui nous ont été proposées. L'opinion et, au-delà, l'ensemble des acteurs de la justice ont demandé un accroissement de la responsabilité des magistrats chargés d'appliquer le droit au nom de la nation et d'instruire les affaires criminelles. À ce titre, les dysfonctionnements de l'affaire d'Outreau ne devaient pas rester...