Interventions sur "syndicat" de Roland Muzeau
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... ce sujet et le document signé des cinq trésoriers dressait un constat sévère, dénonçant des incidents altérant l'image du syndicalisme et relevant parfois de l'abus de biens sociaux. Je note qu'a également été publié en mai 2006 le rapport Haddas Lebel, qui proposait plus de transparence, un nouveau statut fiscal et la publication des subventions publiques. Je rappelle également que l'argent des syndicats d'employeurs résulte de ponctions sur la valeur ajoutée produite par les salariés, alors que la cotisation des syndicats de salariés est, comme l'a rappelé Valérie Rosso-Debord, librement consentie : la différence est notable. Nous n'amenderons pas cette proposition de résolution du Nouveau Centre, même si nous estimons que le danger de jeter une suspicion uniquement sur les organisations de sal...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises. » Tout travailleur donc, même ceux des TPE ! « Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. » Tout homme donc, y compris les salariés des TPE ! Étendre les principes de la démocratie sociale dans les TPE est donc une mesure d'ordre public. Nul besoin de rappeler que ces droits sont inscrits dans le préambule de la Constitution de 1946, qui appartient à notre bloc de constitutionnalité. Toujours est-il que, face à la faiblesse coupable du Gouvernement, face aux pressions l...
... de leur signature la position commune d'avril 2008, de peur que ces commissions paritaires ne deviennent un supplétif de l'inspection du travail. Rien de moins ! Un amalgame insensé qui traduit surtout le déni du droit constitutionnel fondamental qui précise que tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale. Le Gouvernement a donc cédé à une pression émise par deux syndicats d'employeurs, qui rappelons-le ne sont pas représentatifs des TPE.
... du groupe UMP.) Tout va si bien qu'Alain Vidalies a rappelé le pourcentage énorme de contentieux les concernant, qui résulte d'un manque de dialogue organisé ; mais cela, vous refusez de le reconnaître. Inutile de nier la réalité, monsieur Bertrand. On retrouve dans vos propos, les arguments de vos amis, qui en 1968, il y a quarante-deux ans, mettaient en garde contre le danger de l'entrée des syndicats dans les entreprises, propos tenus par M. Giscard d'Estaing dans Le Figaro, publication qui vous est chère.
... prenions le soin de rappeler les dispositions de ce texte. Nos collègues de la majorité, mésestimant les difficultés que rencontrent les salariés des TPE, acceptent l'idée caricaturale selon laquelle la « pénétration » d'un représentant d'une organisation syndicale dans une petite entreprise mettrait celle-ci en danger. Comment en sommes-nous arrivés là, alors qu'un accord a été signé entre les syndicats et une organisation patronale dont personne ne peut contester la représentativité, et que le Gouvernement a accepté un certain nombre de compromis ? Certes, le dialogue social est loin d'être parfait, mais nous sommes nombreux à pouvoir témoigner, sur les différents bancs, de son existence dans les TPE. Il faut le faire progresser, car il est inconcevable que 4 millions de salariés n'aient pas v...
...ion commune sur la représentativité, le développement du dialogue social et le financement des organisations syndicales. Nous l'entamons sur une question d'importance puisque l'article 1er a vocation à définir les nouveaux critères de représentativité, critères rénovés qui ne peuvent, à nos yeux, que renforcer la légitimité des acteurs de la négociation. Jusqu'à présent, la représentativité d'un syndicat se fondait en effet sur cinq critères essentiels : les effectifs ; l'indépendance à l'égard de l'employeur ; les cotisations ; l'expérience et l'ancienneté du syndicat ; enfin, l'attitude patriotique pendant l'Occupation, critère devenu manifestement désuet. La jurisprudence privilégiait toutefois deux autres critères : l'activité du syndicat et sa capacité à mobiliser. Surtout, et en pratique, ...
...ements et quelques engagements, si vous n'aviez jugé utile de lui adjoindre une seconde partie funeste, consacrée au temps de travail. Pour la première fois, en effet, le vote des salariés va être déterminant pour la négociation, pour son contenu, pour son résultat et pour les règles de représentativité syndicale. Un bouleversement important en résultera, qui donnera une légitimité renforcée aux syndicats et un réel pouvoir démocratique aux salariés. Nous constatons néanmoins deux insuffisances majeures et une anomalie : l'absence de prise en compte des quatre millions de salariés des TPE, pour déterminer la représentativité des organisations syndicales et, bien évidemment, la lenteur du rythme auquel la réforme sera mise en place. Sur le premier point, le projet de loi crée les conditions néce...
...n colère : je dis simplement la vérité. Cette pratique politique ou politicienne ne peut pas être appliquée aux organisations syndicales et transposée dans les entreprises. Quand c'est le premier tour des élections qui compte, quel que soit le nombre de suffrages exprimés, on ne peut pas additionner les scores pour dépasser le seuil fatidique. En revanche, le projet de loi permet à plusieurs syndicats de faire alliance pour se présenter ensemble et obtenir ainsi un résultat commun.
Je souhaite obtenir une autre précision : ce point a-t-il été évoqué par les syndicats signataires de la position commune ?
...quoi vous y avez réfléchi, pourquoi vous l'avez rédigé et à quelles situations particulières vous répondez. Je vous préviens, nous n'allons pas mâcher nos mots ! Votre raisonnement est extraordinaire ! Appliquons-le à la direction des grandes caisses : à l'assurance vieillesse, aux allocations familiales, à la sécurité sociale ! Un certain nombre de situations perdurent depuis des décennies, les syndicats majoritaires étant systématiquement écartés de la présidence, voire des responsabilités au sein de ces caisses, et tout serait réglé demain avec cet amendement ! Si vous restez sur ce seul sujet de la gestion des oeuvres sociales, monsieur Poisson, c'est qu'il y a une raison, et je sais ce qui vous a motivé, mais ce n'est pas moi qui le dirai ici je le dirai ailleurs, ne vous inquiétez pas, e...
...e travail et de protection des salariés, dans leur vie professionnelle comme dans leur vie privée et familiale. Vous savez que la quasi-totalité de nos débats portera sur les dispositions des articles 16, 17, 18 et 19. Vous connaissez également notre opposition totale à ces dispositions inacceptables, contre lesquelles l'ensemble des organisations représentatives des salariés, notamment les deux syndicats signataires, la CFDT et la CGT, sont vent debout. Certaines dispositions ne peuvent pas, en effet, laisser indifférents les représentants de la nation, les législateurs, que nous sommes. Vous vous apprêtez ainsi à remettre en cause un principe essentiel du droit du travail français en inversant la hiérarchie des normes, puisque l'accord de branche deviendrait subsidiaire de l'accord d'entrepris...
...ne présidentielle de revenir sur la réduction du temps de travail justifie largement que soit sacrifiée la parole donnée aux partenaires sociaux et que l'on en revienne à la pratique des coups de force, aux chantages et aux intrusions brutales de l'exécutif dans le domaine du droit social. Oubliées, les belles déclarations d'intentions du chef de l'État qui, dans une tribune intitulée « Pour des syndicats forts », publiée dans Le Monde du 19 avril, prétendait rompre avec « notre histoire sociale suffisamment jalonnée de projets menés à la hussarde, sans concertation, et qui se sont soldés par de retentissants échecs. » Oublié, monsieur le ministre, votre discours sur les vertus du dialogue social rénové, vos engagements et vos exhortations au respect de la lettre et de l'esprit des accords issus ...
...s pour atteindre des objectifs de plus en plus ambitieux ». Je viens de citer les termes de l'enquête du cabinet d'expertise agréée par le ministère du travail et mandaté par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, de Renault Technocentre où une série de suicides a été enregistré en l'espace de deux ans. J'ai reçu aujourd'hui, comme d'autres de mes collègues, un message du syndicat CGT de Renault Technocentre. Les conditions de travail décrites par ces salariés sont édifiantes. Elles sont l'illustration de pratiques et de situations que votre projet va tendre à normaliser et à étendre. Dans la réalité, chez Renault Technocentre, pour les techniciens, qui représentent la moitié de la population, 95 % des heures supplémentaires effectuées ne sont pas déclarées, en toute impu...
