Interventions sur "surloyer" de Roland Muzeau

Je défendrai également l'amendement n° 888. Madame la ministre, début novembre, j'ai reçu copie d'une très belle lettre, qui vous a été adressée, dans laquelle un habitant d'une barre HLM de Gennevilliers tentait de vous expliquer en quoi votre décision d'augmenter le surloyer et de l'appliquer aveuglément lui paraissait injuste, dangereuse et injustifiable. À propos de votre décret, qui l'incite à partir puisque son loyer serait augmenté de 402 euros par mois, ce journaliste à la retraite, locataire de son F3 depuis quarante-cinq ans, précise que, s'il n'entend pas déménager, ce n'est pas parce qu'il a quatre-vingts ans et sa femme soixante-quinze, mais parce que tou...

... pour Gennevilliers, soit aucune différence. Dans ces quartiers hors ZUS, comme dans les ZUS, il faut se garder de rajouter des difficultés aux difficultés existantes en enlevant aux acteurs de terrain les moyens dont ils disposent pour transgresser la ségrégation spatiale, sociale et culturelle. C'est le sens du courrier que vous a adressé le maire de Gennevilliers, vous demandant d'exonérer de surloyer l'ensemble de son territoire, alors que seuls les logements en ZUS bénéficient actuellement de cette exonération. Nos amendements visent à éviter cette partition du territoire entre les zones de pauvres. Nous proposons donc d'étendre à tous les logements du parc social d'une commune dont un quartier est en ZUS le bénéfice du droit au maintien dans les lieux même en cas de dépassement des plafond...

.... le rapporteur n'aient pas bien saisi l'objet de cet amendement. Dans toutes les villes qui procèdent à des opérations de rénovation urbaine ANRU, on rencontre ces exemples. Même s'il y a une approbation générale pour le remodelage du quartier concerné, individuellement, les locataires des logements à démolir n'ont pas explicitement demandé la démolition de la barre où ils habitent sans payer de surloyer. Dans le cadre d'une opération de renouvellement urbain, on ne peut pas dire que le seul relogement possible pour que les familles échappent au surloyer doit se trouver dans le périmètre de la ZUS. L'objet des conventions ANRU que les villes ont signées en tout cas la mienne est d'atteindre, à l'échelle de la commune, la « meilleure mixité sociale possible ». On ne peut pas déplacer les fami...