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Interventions sur "propriétaire" de Roland Muzeau


4 interventions trouvées.

...rité justifiée n'a pas mis fin à ce fléau que sont les marchands de sommeil. Il aurait sans doute été plus judicieux de mettre en place un dispositif permettant aux collectivités locales de faire respecter effectivement les arrêtés de péril, ce qui n'est pas le cas à l'heure actuelle, notamment pour la réalisation des travaux. La loi, je le répète, protège avant tout le sacro-saint droit du propriétaire, et pas les droits humains. Vous l'aurez compris, les députés communistes, républicains, du parti de gauche et Verts refuseront de cautionner l'opération de bonne conscience à laquelle se livre la majorité. Ils continuent de dénoncer avec force le désengagement de l'État en matière de logement. C'est pourquoi, en l'état actuel de ce texte, avant l'examen des amendements, nous nous abstiendrons s...

... exposée dans le rapport commis par notre collègue Piron qui, soit dit en passant, se montre peu disert sur la mesure que nous souhaitons supprimer , les jeunes concernés seraient une population à risque dont les bailleurs devraient se méfier. C'est mettre à l'index une importante catégorie de la population qui, sauf à habiter chez leurs parents ou chez l'habitant, et nonobstant les très rares propriétaires de cet âge, se loge exclusivement dans le locatif. De plus, une telle mesure est particulièrement injuste socialement : tout le monde ici sait que le nombre de boursiers est ridiculement faible au regard de la situation vécue par l'immense majorité des étudiants. En l'état, cet article touche plus particulièrement les étudiants issus de familles modestes, qui sont déjà obligés, pour nombre d'en...

...utons d'un projet de loi de lutte contre l'exclusion, l'article 19 vise à accélérer encore les procédures d'expulsion des locataires du parc locatif privé. Il y a là, avouez-le, madame la ministre, une belle contradiction. Bien entendu, nos amendements n'ont pas pour objet de nier le droit légitime du bailleur à disposer de son bien, mais vous conviendrez qu'il y a une marche entre ce droit d'un propriétaire sur son bien et la réduction des délais d'exécution du jugement d'expulsion d'un locataire de bonne foi, telle que vous nous la proposez. J'insiste sur la bonne foi des locataires, car vous n'êtes pas sans savoir que ceux qui ne paient pas leur loyer représentent une part presque négligeable de l'ensemble des locataires, et que, parmi eux, ceux qui, de bonne foi, ne peuvent plus payer pour des r...

Vous êtes majoritaires sur les bancs de la majorité à regretter que les Français soient peu endettés en comparaison de leurs voisins espagnols ou anglais, et à rêver d'une France de propriétaires chacun se souvient des positions défendues par le candidat Sarkozy pendant la campagne présidentielle. Cependant aucune leçon n'est tirée de la crise de subprimes et des crédits hypothécaires, salués, je vous le rappelle, par le candidat Sarkozy comme un instrument intelligent permettant de « booster » l'économie et dont il fallait s'inspirer. Heureusement qu'il semble avoir pris depuis le te...