Interventions sur "effectif" de Roland Muzeau

...e social et le financement des organisations syndicales. Nous l'entamons sur une question d'importance puisque l'article 1er a vocation à définir les nouveaux critères de représentativité, critères rénovés qui ne peuvent, à nos yeux, que renforcer la légitimité des acteurs de la négociation. Jusqu'à présent, la représentativité d'un syndicat se fondait en effet sur cinq critères essentiels : les effectifs ; l'indépendance à l'égard de l'employeur ; les cotisations ; l'expérience et l'ancienneté du syndicat ; enfin, l'attitude patriotique pendant l'Occupation, critère devenu manifestement désuet. La jurisprudence privilégiait toutefois deux autres critères : l'activité du syndicat et sa capacité à mobiliser. Surtout, et en pratique, certains syndicats n'avaient pas à prouver leur représentativité...

...ion, que nous avons combattue, risque de créer une nouvelle catégorie de salariés, qui pourront être électeurs, mais presque jamais éligibles en raison des vingt-quatre mois exigés. L'amendement n° 1658 vise à lever toute ambiguïté en intégrant les titulaires de ces contrats qui pourraient bien, hélas, devenir les contrats de droit commun dans certains secteurs d'activité dans le décompte des effectifs de l'entreprise, leur permettant ainsi de retrouver des droits normaux.