Interventions sur "droits de succession" de Roland Muzeau

II n'est pas difficile d'administrer la preuve que seuls les ménages aisés bénéficieront de votre réforme des droits de succession. Plusieurs orateurs, à gauche, en ont fait la démonstration. Cette réforme ne fait que poursuivre le travail de sape de la fiscalité du patrimoine, déjà largement entamée sous la précédente législature. Rappelons, en effet, que depuis quelques années les mesures d'allégement se sont succédé : instauration d'un abattement général de 50 000 euros sur le patrimoine transmissible, relèvement de l'a...

...vons que saluer le tour de force démagogique qui a consisté à surfer sur la vague du populisme anti-fiscal pour emporter l'adhésion de nombreux Français à des mesures qui pourtant ne les concernent pas ce qui est très fort , étant donné qu'elles n'auront aucun effet, vous le savez fort bien, sur leur porte-monnaie. La vérité, c'est que contrairement à l'affirmation répandue selon laquelle les droits de succession seraient trop lourds et pénalisent les familles modestes et les classes moyennes, toutes les études menées, tant au Sénat que par votre ministère, madame la ministre, montrent une toute autre réalité. La réalité, c'est que les patrimoines, petits et moyens, bénéficient déjà d'abattements importants.