Interventions sur "commission d'enquête" de Roland Muzeau

J'ai entendu les préoccupations que vous avez rappelées, monsieur le Président, tout comme M. Jean-Frédéric Poisson, lors d'un entretien que j'ai eu avec lui. La raison de la demande de création d'une commission d'enquête par le groupe GDR ne doit pas échapper à notre attention. J'en rappelle le titre car vous commettez une erreur, voire un abus, en le réduisant à ce qu'il n'est pas : la proposition de résolution prévoit « la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sur la santé des salariés des restructurations permanentes, des nouvelles formes d'organisation du travail et méthodes de gestion du p...

On y reviendra au cours des débats. Que disent les organisations syndicales ? Elles disent qu'elles demandent la création d'une commission d'enquête parlementaire afin d'étudier l'impact des restructurations permanentes et de la gestion des ressources humaines à France Télécom-Orange sur les suicides de fonctionnaires et de salariés qui sont survenus dans cette entreprise, dont l'État je le rappelle demeure le principal actionnaire. Seule une commission d'enquête, avec la hauteur de vue nécessaire, serait à même de faire la lumière sur c...

et constaté par ailleurs que l'intitulé de la proposition de résolution était large puisqu'il y est prévu une commission d'enquête sur la situation à France Télécom « comme dans l'ensemble des secteurs de l'économie nationale ». Cet intitulé montre que cette commission d'enquête pourrait porter sur d'autres entreprises, sans exclure France Télécom. La mission d'information sur les risques psychosociaux au travail, présidée par Mme Marisol Touraine, avait déjà prévu dans son programme de travail des auditions relatives à Fra...

Nous n'avons jamais envisagé une compétition entre la commission d'enquête et la mission d'information dont nous sommes membres. En outre, la présentation d'une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête exigeant diverses formalités ainsi que le respect des trois critères définis par le Règlement, un délai de dix jours s'est effectivement écoulé entre notre déclaration d'intention et le dépôt de notre utilisation du droit de tirage. Nous ...

Dans ces conditions, nous ne pouvons accepter de présider une commission d'enquête qui ne correspond pas à celle que nous avons demandée. Ce qui vient d'être voté se situe à mille lieues de ce que nous souhaitions. Par conséquent, nous renonçons à notre droit de tirage.