Interventions sur "abattement" de Roland Muzeau
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...e que seuls les ménages aisés bénéficieront de votre réforme des droits de succession. Plusieurs orateurs, à gauche, en ont fait la démonstration. Cette réforme ne fait que poursuivre le travail de sape de la fiscalité du patrimoine, déjà largement entamée sous la précédente législature. Rappelons, en effet, que depuis quelques années les mesures d'allégement se sont succédé : instauration d'un abattement général de 50 000 euros sur le patrimoine transmissible, relèvement de l'abattement préexistant de 46 000 à 50 000 euros, mise en place d'un dispositif de donation défiscalisée à hauteur de 30 000 euros, toutes mesures directement inspirées de politiques menées par George Bush aux États-Unis ou Silvio Berlusconi en Italie. Entre parenthèses, contrairement à ce que vous venez d'indiquer, madame la...
... leur porte-monnaie. La vérité, c'est que contrairement à l'affirmation répandue selon laquelle les droits de succession seraient trop lourds et pénalisent les familles modestes et les classes moyennes, toutes les études menées, tant au Sénat que par votre ministère, madame la ministre, montrent une toute autre réalité. La réalité, c'est que les patrimoines, petits et moyens, bénéficient déjà d'abattements importants.
Un abattement global de 50 000 euros et des abattements individuels de 76 000 euros pour le conjoint survivant et de 50 000 euros par enfant. En d'autres termes, les patrimoines petits et moyens sont déjà non imposables. Ce qui signifie en retour que vos mesures ne visent, en définitive, que les patrimoines les plus importants défendus par M. Myard ceux qui se situent au somment de la hiérarchie des revenu...
