Interventions sur "équipement" de Roland Muzeau

... de retrouver une capacité d'autofinancement ». En octobre dernier, le magazine professionnel Impact Médecine a classé Le Havre à la trente-sixième et dernière place des grandes villes pour l'offre de soins. Parmi les indicateurs figurent le taux de mortalité, l'espérance de vie, le pourcentage des soixante-cinq ans et plus, le taux d'incidence des cancers, les comportements à risque, les taux d'équipement en lits et places en établissements, le matériel d'imagerie médicale, la démographie médicale, ainsi que des facteurs environnementaux tels que le climat, la pollution et les sites industriels à risque. Les orientations du texte de loi n'amélioreront pas la situation, que ce soit au Havre ou ailleurs, bien au contraire !

...riefs secondaires. Le Conseil estimait, par ailleurs, que les contrats de partenariat devaient être réservés « à des situations répondant à des motifs d'intérêt général, tels que l'urgence qui s'attache, en raison de circonstances particulières ou locales, à rattraper un retard préjudiciable, ou bien la nécessité de tenir compte des caractéristiques techniques, fonctionnelles ou économiques d'un équipement ou d'un service déterminé ». Le juge constitutionnel avait donc entendu clairement encadrer le recours aux contrats de partenariat, dans le souci du respect de quelques principes fondamentaux, dont la protection de la propriété publique et le bon usage des deniers publics ne sont pas les moindres, particulièrement en une période où l'on proclame à qui veut l'entendre la nécessité de réaliser des...

...ion. Nous nous souvenons de la gabegie des marchés d'entreprises de travaux publics, notamment d'Île-de-France, dont le bilan financier constaté aujourd'hui par la région démontre la dérive financière exorbitante. Nous comprenons la séduction qu'exerce, en premier lieu, l'idée selon laquelle les partenariats public-privé seraient le moyen pour l'État et les collectivités locales de rénover leurs équipements et leurs infrastructures pour un coût en apparence bien plus intéressant dans l'immédiat. N'encoure-t-on pas toutefois le risque que, par-delà les avantages budgétaires que présente la méthode sur le court terme, le coût des redevances à payer aux opérateurs privés ne viennent sur le long terme sérieusement entamer les marges de manoeuvre des acteurs publics, au détriment des contribuables ? La...

Le principal grief que nous pouvons faire à votre texte est qu'il entend clairement systématiser le recours aux contrats de partenariat comme contrats de droit commun de la commande publique. Jusqu'en 2012, plus aucun critère ne sera exigé pour recourir à ce type de contrat dans de très nombreux secteurs clés, tels que les transports, la défense ou les équipements de santé. Dans les autres secteurs, il suffira simplement de démontrer un bilan positif sur les autres formes de la commande publique, ce qui ne sera pas difficile, compte tenu du régime fiscal pour le moins avantageux dont vous allez doter ce nouveau contrat. Je pense en particulier aux exonérations fiscales introduites par voie d'amendement, proposées par le sénateur Charles Guené, avec l'avis...

...ernement pour des motifs analogues qui tiennent aux impasses de votre politique économique. L'engouement pour les PPP procède avant tout de l'état préoccupant des comptes publics tels qu'ils étaient au sortir de la législature 2002-2007 et tels qu'ils sont toujours aujourd'hui. Certes, pour pouvoir se développer, la France a besoin de consentir un effort d'investissement en infrastructures et en équipements publics très important, sans compter que, dans bien des cas, avant de concevoir de nouveaux équipements, il faut déjà maintenir en état de fonctionnement ceux qui existent ou les rénover. Je pense notamment à la situation désastreuse des réseaux ferrés en Île-de-France et, d'une manière générale, à celle des réseaux de transport en commun dans lesquels le STIF a besoin d'investir lourdement aprè...