Interventions sur "ouvrir" de Richard Mallié

C'est cumulatif. L'appréciation est au cas par cas et les commerces alimentaires sont clairement définis. Ils pourront toujours ouvrir le dimanche matin, mais ne pourront, ni dans le cadre des PUCE,

ni dans celui des zones touristiques ouvrir toute la journée puisqu'ils ne sont pas concernés par ce texte. Déjà aujourd'hui, ils n'ouvrent pas le dimanche matin parce que cela ne les intéresse pas. Il en sera de même demain. Avis défavorable à l'ensemble de ces amendements.

Nous n'avons aucun souci de ce côté-là, et je remercie nos amis de l'UMP de venir aussi nombreux nous soutenir. La question des Champs-Élysées a été posée. Je ne suis pas très familier de Paris, mais il y a quelques coins que je connais ; les Champs-Élysées ne se trouvent pas très loin, et il m'arrive de m'y rendre à pied. Les commerces des Champs-Élysées ne peuvent actuellement pas tous ouvrir le dimanche, parce qu'il s'agit d'une zone touristique et que l'autorisation dépend des articles vendus. Il y a quelques semaines, le juge a annulé l'arrêté préfectoral d'autorisation pour une grande enseigne des Champs-Élysées bien connue. Je crois savoir qu'il existe au sein de cette enseigne une convention prévoyant une majoration de salaires. Cela signifie que la plupart des commerces des Ch...

Non, vous proposez un amendement qu reprend les termes du code du travail, et vous dites que les autres commerces ne peuvent ouvrir que dans un autre cadre dérogatoire. Je vous ai déjà expliqué que cette autre dérogation se donne au titre de l'article L. 3132-20 du code du travail, et que le juge administratif nous a expliqué qu'il était impossible de l'appliquer au cas des commerces. Avis défavorable

sont exclus de la proposition de loi. Il s'agit des commerces de détail alimentaire qui ont le droit d'ouvrir le dimanche jusqu'à midi notre texte ne les cite que pour fixer ce dernier horaire à treize heures. Mon cher collègue, vous persistez à entretenir un amalgame. L'article L. 3132-13 concerne pour l'essentiel les grandes surfaces alimentaires qui ne sont pas intéressées par l'ouverture systématique du dimanche : elles ne voudraient ouvrir que quelques dimanches par an.

...essité de simplifier le régime applicable dans les communes touristiques. Comme M. Eckert l'a reconnu lors de la défense de la motion de renvoi en commission, en pratique, il est malaisé de définir la notion de période touristique. Il a pris l'exemple de Paris, mais d'autres pourraient être cités. En outre, chacun sait que, dans une commune touristique, en l'absence de touristes, les commerces n'ouvriront pas. Excusez cette lapalissade, mais il fallait le dire ! M. Vidalies l'a fait remarquer pour Biscarosse, et le président Ollier pour son ancienne commune, Serre-Chevalier.

...C'est la situation actuelle, où il faut décider si le commerce en question vend bien des articles correspondant aux critères liés à l'activité touristique. Il est donc normal que l'autorisation soit individuelle. Demain, dans la mesure où la dérogation vaudra pour tout le monde, l'autorisation individuelle n'aura plus lieu d'être. Pourquoi aurait-on à choisir, alors que tout le monde a le droit d'ouvrir le dimanche ? La commission est donc défavorable. (Les amendements nos 46 et 79, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Cet amendement prévoit que les commerces visés par la proposition de loi n'ouvrent que l'après-midi et pas le matin, alors que les commerces alimentaires peuvent ouvrir le matin et pas l'après-midi. J'avoue ne plus rien comprendre !

Notre texte repose au contraire sur une volonté de simplification, conformément à l'une des trois préconisations du Conseil économique et social visant à ce que tous les commerces puissent ouvrir en même temps. L'avis de la commission est donc défavorable. J'en viens votre question relative aux commerces alimentaires. Puisqu'ils sont exclus du champ de la proposition de loi, ils ne pourront ouvrir le dimanche, sauf le matin. S'agissant des grandes surfaces je sais que ce sont elles qui vous intéressent , je vais vous répondre très clairement : elles sont concernées par les cinq diman...

M. le ministre a dit que la procédure n'avait plus lieu d'être pour les commerces concernés autorisés à ouvrir. Mais il faut bien que les commerces qui souhaitent ouvrir et ne le peuvent pas soient susceptibles de bénéficier des cinq dimanches du maire. Les grandes surfaces pourront bénéficier, si elles le veulent, de cette procédure, et leurs salariés seront alors payés double. Vous avez souhaité nous embrouiller, comme vous le faites depuis le début, mais cela n'a pas empêché le ministre de bien vous r...

Monsieur Mallot, accordez-moi seulement deux petites minutes ! Dans les communes touristiques, actuellement, seuls peuvent ouvrir, grâce à une dérogation individuelle, les commerces qui vendent des articles de sport, de loisir ou culturels. De même, les commerces alimentaires peuvent ouvrir le dimanche matin.

En outre, le maire peut accorder le droit d'ouvrir, cinq dimanches par an, à l'ensemble des commerces. Dorénavant, l'ensemble des commerces pourront ouvrir tous les dimanches, sauf les commerces alimentaires qui ne pourront ouvrir que jusqu'à treize heures. Les grandes surfaces alimentaires vont demander à bénéficier des cinq dimanches du maire.

Si : les cinq dimanches du maire existeront toujours pour les commerces alimentaires. Contrairement à ce que vous prétendez, les cinq dimanches du maire ne sont pas exclus de la proposition de loi, mais seulement des dispositions relatives aux PUCE et aux zones touristiques. Ainsi, les grandes surfaces alimentaires pourront ouvrir cinq dimanches par an si le maire le leur permet, et leurs salariés seront payés double. Il n'y a pas d'embrouille, pas de magouille, pas de malice, pas de vice. Les choses sont dites très simplement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)