Interventions sur "magasin" de Richard Mallié

Aujourd'hui, dans les communes ou zones touristiques, certains magasins sont autorisés à ouvrir le dimanche quand ils vendent certains types de produits. L'article L. 3132-20 pardonnez-moi ces précisions techniques

Laissez-moi au moins vous répondre. Aujourd'hui, dans les communes touristiques, certains magasins peuvent ouvrir le dimanche par dérogation, compte tenu du fait qu'ils vendent un certain type d'articles. Par ailleurs, l'article L.3132-26 prévoit la possibilité pour les maires d'autoriser l'ouverture le dimanche de certains commerces, cinq fois par an. Il s'agit de dérogations individuelles et, par définition, temporaires. L'article L. 3132-27 précise l'application de cette dérogation en pré...

Monsieur le président, je vous demande de constater, qu'on ne peut pas répondre. Ce projet d'avenant indique que lorsque les magasins sont ouverts moins de neuf dimanches par an les heures normales sont majorées de 100 %. Par ailleurs, voilà ce qui est proposé par la Fédération nationale s'agissant de l'ouverture habituelle le dimanche. S'agissant du volontariat : « Seuls les salariés volontaires pourront travailler le dimanche. En conséquence, le refus de travailler le dimanche ne pourra être une cause de sanction ou de lic...

...bord l'intérêt de leur commune. Si M. Ayrault m'écoute, j'aurais bien envie de relire à son intention la liste donnée par M. Dell'Agnola de la vingtaine de zones de région parisienne, comme celle qui concerne M. Blazy, ancien député socialiste et maire de Gonesse. Il a présenté à son conseil municipal le 27 novembre 2008 une délibération relative à une demande de dérogation au repos dominical du magasin Castorama de Paris Nord 2. Sans donner lecture comme l'a fait M. Vercamer, je la cite : « Les élus de Gonesse ont toujours soutenu les salariés du commerce de la zone dont l'emploi était fragilisé par la possibilité d'une restriction des conditions d'ouverture, alors que depuis vingt ans la zone Paris Nord 2 fonctionne et se développe, faisant de l'ouverture le dimanche sur ce site une réalité hi...

Je poursuis : « Une fermeture le dimanche entraînerait la suppression des contrats de fin de semaine de vingt-cinq personnes en équivalents temps plein, une baisse de rémunération de 7,1 % pour chaque salarié, une diminution importante des primes de magasin équivalant à une perte de rémunération d'environ 15 %. Il est donc demandé au Conseil municipal de donner une réponse favorable à la demande présentée par le magasin Castorama de la zone de Paris Nord 2 pour déroger à la règle du repos dominical sur la base de l'article L. 3132-20 du code du travail. » C'est un maire socialiste, ancien député,

...ente. Toutefois, ces autorisations ne peuvent être attribuées que pendant la ou les périodes d'activités touristiques, et sont limitées aux établissements de vente au détail qui mettent à disposition du public des biens et des services destinés à faciliter son accueil ou ses activités de détente ou de loisirs d'ordre sportif, récréatif ou culturel. Nous avons tous présent à l'esprit l'exemple du magasin de vêtements qui peut ouvrir le dimanche car les vêtements qu'il vend sont considérés comme des créations de mode, alors que le magasin qui vend des vêtements qualifiés d'ordinaires ne le peut pas. Cette situation a été dénoncée à de nombreuses reprises, en particulier par le Conseil économique, social et environnemental. Par deux fois, celui-ci a estimé que, pour des raisons d'équité et de cohér...