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Interventions sur "art" de Richard Mallié


1 intervention trouvée.

...insi que du nombre d'emplois à temps plein qui ont pu être mis à leur disposition ? Par ailleurs, je souhaite vous interroger sur le coût de fonctionnement de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet. Dotée d'un budget de 12 millions d'euros, l'HADOPI dispose de locaux situés au 4, rue du Texel dans le 14e arrondissement de la capitale. Différents articles de presse font état de plus de 1 000 mètres carrés pour quelques dizaines d'emplois à temps plein. Qu'en est-il ? Quelle est la vocation de ces locaux ? Par ailleurs, sept emplois à temps plein étaient prévus dans la loi de finances pour 2010. Quel est le nombre actuel de ces emplois et quel est l'effectif prévisionnel à moyen terme de cette autorité ? Vous m'avez écrit le 2 mars, monsieur...