Interventions sur "législatif" de René Dosière

...r montre une brochure.) Cela permettra aux lecteurs du compte rendu intégral de constater que M. Dosière a montré à ses collègues son contre-rapport car le compte rendu rend également compte de l'ambiance des séances et de ses divers mouvements. Si vous l'aviez lu, monsieur le rapporteur, vous auriez constaté qu'il s'agit, contrairement à ce que vous prétendez, d'une contribution utile au débat législatif. Il faut que l'opposition puisse jouer un rôle important, y compris dans le débat législatif, et elle peut le faire sans empêcher la majorité, par définition toujours majoritaire, de l'emporter. Ce contre-rapport est l'une des contributions que nous nous avons essayé d'apporter à ce texte. Je parle au passé, car nous ne nous faisons guère d'illusions, compte tenu de ce qui a déjà été voté, et d...

En dehors de toute autre considération, le parlementaire que je suis ne peut voter un article où il est écrit qu'un amendement déposé par un député est mis aux voix sans débat, car c'est réduire le Parlement de la Ve République au niveau du Corps législatif sous le Consulat, où l'on votait sans discussion. Ce n'est pas une référence que j'apprécie. La référence que j'aime, c'est celle de la Chambre des députés de la IIIe République, et même celle de la IVe, malgré ses excès

...fonctionnaires d'État compétents et dévoués. Comment concilier ce souci de renforcer les capacités d'étude de l'Assemblée, sans augmentation de ses charges, avec l'article 18 du Règlement intérieur, qui prévoit que l'Assemblée ne peut faire appel qu'à ses propres fonctionnaires ? Enfin, vous dites que l'application de l'article 162 du Règlement sera rendue possible par la mise en oeuvre du temps législatif programmé. Mais quel est le lien entre les deux ? Comme l'a rappelé Christophe Caresche, l'article 162 prévoit que la présence des députés est contrôlée par leur participation aux scrutins publics. Or la pratique actuelle de la délégation de vote, en contradiction totale avec l'ordonnance du 7 novembre 1958, la rend générale et permanente, ce qui fait que tous les députés sont toujours présents.