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Interventions sur "défiscalisation" de René Dosière


1 intervention trouvée.

...t pas de députés les Terres australes et antarctiques françaises. Je me demande comment cet article qui concerne le logement acquisition et construction d'un logement principal pendant cinq ans, logement loué pendant cinq ans, avec des plafonds de ressources, location ou accession à la propriété pourrait trouver à s'appliquer dans les TAAF. Je n'ai pas le sentiment qu'il y ait eu la moindre défiscalisation dans ces territoires en matière de logement les années précédentes et je ne vois d'ailleurs pas quelles populations seraient susceptibles d'en bénéficier. Une deuxième observation a trait à une collectivité que je connais bien : la Nouvelle-Calédonie, du statut de laquelle j'avais été rapporteur. Je n'ignore pas que le rapporteur en est issu ; il sait que j'ai là-bas un certain nombre d'amis. ...