Interventions sur "taxation" de René Couanau

...une taxe exceptionnelle sur les bonus des opérateurs de marché et le versement des deux tiers de son produit au fonds de garantie des dépôts bancaires, lequel doit, selon nous, être alimenté par les banques elles-mêmes. Cette disposition a suscité de nombreuses réserves et, de ma part, une réelle opposition, car elle me semble transformer un engagement solennel du Président de la République la taxation des bonus en un arrangement avec les banques qui exonère celles-ci de leurs responsabilités s'agissant à la fois du dépôt de garantie et de la fixation des bonus. Nous parlions de justice fiscale madame la ministre, et l'on nous a répondu : « donnant-donnant ». Selon moi, ce n'était pas acceptable. Un amendement a été adopté par la commission des finances, à l'initiative de son président, qui ...

C'est-à-dire un peu moins que la taxation des bonus

Même si la discussion s'est concentrée sur l'amendement de M. de Courson, nous étions tous d'accord pour estimer que l'amendement CF 54 abordait le fond du problème, c'est-à-dire l'affectation du produit de la taxe au Trésor. Le Rapporteur général l'a dit : il convient de dissocier les problèmes de la taxation des bonus et de la couverture du fonds de garantie. Or les propos de notre Rapporteur général ne sont jamais gratuits. S'il reprend nos arguments devant le Gouvernement, je ne vois pas de raison de ne pas adopter l'amendement CF 1 en seconde délibération.