Interventions sur "médecin" de Pierre Morange

Nous sommes convaincus que le succès de la prévention, qui a vocation à induire une modification comportementale, passe par la coordination de différentes politiques. On ne doit d'ailleurs pas s'appuyer seulement sur les professionnels de santé, ceux de la filière sanitaire, de la médecine scolaire ou de la médecine du travail, mais aussi sur d'autres acteurs, notamment sur les éducateurs.

Mesdames, vous savez que, dans sa communication sur la prévention sanitaire, la Cour des comptes a insisté, en même temps que sur le défaut de coordination et de hiérarchisation des objectifs de santé publique, sur la nécessité d'intégrer dans une politique ambitieuse de prévention la contribution de la médecine scolaire et de la médecine du travail. C'est la raison pour laquelle nous avons souhaité vous entendre.

Vos propos démontrent quand même la réalité d'un cloisonnement dû à la diversité des schémas d'organisation. Une meilleure structuration serait donc nécessaire. Quelles que soient les spécificités de la médecine du travail, que vous avez rappelées, nul ne peut nier que les grands facteurs de risque pour la santé que sont l'alcoolisme et l'intoxication tabagique ont une incidence immédiate sur l'aptitude au poste de travail et sur la productivité du travailleur. Dès lors, il ne serait pas absurde que la médecine du travail les prenne en compte, dans le cadre plus large des dispositifs de prévention défin...

Les addictions ayant un effet immédiat sur la productivité du travailleur, on ne peut concevoir que les employeurs soient indifférents à cette question. Il ne s'agit évidemment pas ici de faire un procès à la médecine du travail, mais, compte tenu du coût de la politique nationale de prévention entre un et dix milliards selon la Cour des comptes , il est essentiel qu'elle gagne en efficacité grâce à une plus grande coordination des acteurs, chacun la relayant à son niveau. Les financeurs y ont un intérêt évident.

Qu'en est-il de l'articulation entre les services de la protection maternelle et infantile et ceux de la médecine scolaire ?

Les auditions que nous avons réalisées montrent que la médecine scolaire et l'éducation sanitaire ont un rôle essentiel à jouer depuis les premières années de la vie jusqu'au cours moyen deuxième année (CM2). Le nombre de visites de contrôle de la protection maternelle et infantile afin de dépister les troubles praxiques, sensoriels ou d'acquisition diffère-t-il ou non d'un département à l'autre ?

... Prévert ». S'attaquer aux quatre fléaux que sont le tabac, l'alcool, la surcharge pondérale et la sédentarité suffirait pour faire reculer les trois quarts des pathologies. Il est donc nécessaire de faire prévaloir une logique de coordination nationale au travers d'une délégation interministérielle et de décliner cette rationalisation des efforts dans les départements, par l'intermédiaire de la médecine scolaire, de la médecine du travail ou des caisses primaires d'assurance maladie.

Mesdames, M. Jean-Luc Préel, notre rapporteur, vous posera des questions. Mais auparavant, nous aimerions avoir votre appréciation sur le rapport de la Cour des comptes et sur celui du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale sur la médecine scolaire.

Conviendrait-il de prévoir des dispositifs d'ordre réglementaire ou législatif instaurant une automaticité du suivi, voire un pouvoir d'injonction, dès lors que la logique de dépistage de la médecine scolaire est déficiente et qu'il existe des parents laxistes ? Dans l'intérêt de l'enfant, un financement du système assurantiel ne devrait-il pas se substituer à une carence parentale, notamment pour des raisons de précarité ?

La médecine scolaire est-elle engagée dans un processus d'identification et de généralisation des bonnes pratiques en matière de prévention sanitaire ? D'une manière générale, quelles sont les modalités d'évaluation des programmes de prévention sanitaire en milieu scolaire ?

Comment s'opère l'articulation avec la médecine et l'inspection du travail ?

Qu'en est-il de l'articulation avec la médecine scolaire ou avec la médecine du travail ? Une telle coordination existe-t-elle au sein du programme « Santé Active » ? Par ailleurs, dans quelles tranches d'âge se recrutent les participants ?

Selon le rapport de la Cour des comptes fourni à la demande de la MECSS, l'enveloppe financière consacrée à la prévention serait comprise entre 1 et 10,5 milliards d'euros, en fonction des critères retenus Par ailleurs, s'agissant de la médecine du travail, qui porte sur plus de 1,3 milliard d'euros, les études médico-économiques que vous évoquiez auraient également tout leur sens.

Nous aimerions connaître votre méthodologie de travail, d'une part, en matière de facturation et de recouvrement et, d'autre part, en matière de cotation des actes. Cette cotation est-elle assurée par les professionnels de santé eux-mêmes ils sont les mieux à même de le faire mais cela suppose qu'ils connaissent cette codification ou déléguez-vous cette responsabilité à un médecin ou à un administratif affecté spécialement à cette tâche ?

Le codage des actes est plus ou moins aisé selon les disciplines. S'il est, par exemple, relativement maîtrisé pour la chirurgie, il est complexe en médecine. Le sujet peut sembler aride, mais il touche aux recettes et aux équilibres budgétaires qui en dépendent, et n'a donc rien d'anecdotique.

Le délai de six mois nécessaire, selon les expériences passées, pour l'appropriation du codage par les médecins est-il raisonnable ?

Concernant les personnes atteintes d'une ALD, l'amendement du rapporteur dispose que le pharmacien, « dans des conditions définies par décret et sauf proposition du médecin traitant, [ ] peut renouveler et adapter les prescriptions initiales de médicaments et de dispositifs médicaux ». Mais la question est loin d'être réglée.

Autant le paiement à la performance est adapté au système de type National Health Service NHS puisqu'une population est rattachée à un médecin sans prise en compte de la lourdeur de la pathologie, autant il serait difficile à appliquer dans le système français, où prime la liberté d'installation et de choix du praticien.

De toutes façons, le bouclier sanitaire ne pourra pas se mettre en place avant un délai de trois à quatre ans, ne serait-ce que pour maîtriser les systèmes d'information qui ne sont pas interopérables. Autant mettre à profit ce délai pour avancer sur le sujet des protocolisations, du parcours de soins, du WebMédecin, des LAP, des dossiers pharmaceutiques et autres outils.

Nous vous remercions. La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a ensuite procédé à l'audition de M. Michel Chassang, président de la Confédération des syndicats médicaux français, M. Roger Rua, secrétaire général du Syndicat des médecins libéraux, M. David Tarac, vice-président de l'Alliance intersyndicale des médecins indépendants de France, M. Claude Lecheir, vice-président de MG France, et M. Jean-Claude Régi, président de la Fédération des médecins de France.