Interventions sur "hôpitaux" de Pierre Morange

Nous avons été informés d'importants problèmes de recouvrement des factures, qui ont eu des effets non négligeables sur le déficit de certains établissements. L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris est-elle confrontée à un tel phénomène, dont l'éradication permettrait d'améliorer ses recettes ?

...encore dix-huit mois pour atteindre un niveau acceptable. Quel est votre sentiment à ce sujet ? Concernant la facturation, le recouvrement direct auprès de l'assurance maladie, prévu pour début 2006, a été reporté au 1er juillet 2011 pour cause de défaut de pilotage et de difficultés techniques. Pouvez-vous nous dire ce qui, à votre avis, bloque cette réforme et pourquoi, encore aujourd'hui, les hôpitaux reçoivent des agences régionales de l'hospitalisation des financements calculés sur la base d'états statistiques ?

L'approche de la MECSS se caractérise par son pragmatisme. Vous rappeliez à très juste titre le double défi que constitue l'offre d'une prestation très individualisée dans le cadre d'une dynamique collective complexe. Les hôpitaux français connaissent indéniablement des problèmes variés. À l'occasion des précédentes auditions, ont notamment été évoquées l'insuffisante maîtrise de l'information et la faiblesse des outils de mesure, notamment en vue d'une gestion prévisionnelle des moyens. Sans parler de contradiction avec les principes d'excellence que vous nous exposez, il semble qu'il existe une forme d'inertie et une néc...

La formation que vous dispensez intègre-t-elle les expérimentations considérées comme modèles de bonnes pratiques ? Je citerai l'exemple, qui m'est cher, de l'expérimentation menée par le cabinet McKinsey sous la direction de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) aux urgences de Bichat et Beaujon et qui a permis, en l'espace de trois ou quatre mois, de réduire de plus de 40 % le temps d'attente des patients aux urgences. Je m'étais personnellement investi dans cette expérimentation dans l'espoir de démontrer que l'on pouvait, à masse financière constante, améliorer dans une large mesure le service rendu aux patients. Ces bonnes pratiques ...

...ué en vue d'une recherche permanente d'amélioration de l'efficience ? Au-delà des critères organisationnels et financiers, que nous avons abordés à plusieurs reprises, la mesure des prestations rendues aux citoyens, du service rendu à l'assuré, prend-elle en compte des paramètres facilement lisibles, comme le temps d'attente aux urgences ? Dans ce domaine, J'avais lancé une expérience au sein des hôpitaux Bichat et Beaujon, avec l'assistance du cabinet McKinsey et l'appui financier de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris. La participation du personnel a été remarquable. La réussite a été au rendez-vous : à moyens humains et financiers constants, le temps d'attente a diminué de 40 % en l'espace de quelques mois.

...travaux de la MECSS sur le fonctionnement de l'hôpital, étant entendu que nous avons choisi d'étudier un cas particulier, celui du Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, afin d'alimenter notre réflexion et de formuler, par la suite, des préconisations à vocation générale. Cet hôpital, qui est le plus important d'Île-de-France, exception faite de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), est aussi celui qui présente les déficits cumulés les plus élevés. Après avoir procédé à de nombreuses auditions, aussi bien des services compétents de l'État, notamment ceux en charge du contrôle de légalité, que de l'ensemble des personnels d'encadrement, nous avons souhaité vous entendre, monsieur Métais, afin d'enrichir notre réflexion.

La MECSS s'est justement intéressée à l'état des systèmes informatiques dans les hôpitaux français, qu'il s'agisse du traitement des données médicales ou administratives. De nombreuses personnes auditionnées ont décrit une situation très précaire parc informatique inadapté ou vieillissant , même si des efforts ont été accomplis. Quel est l'état des lieux en ce domaine ? Il paraît notamment nécessaire d'harmoniser les systèmes et de les connecter avec les autorités de tutelle et ave...

...tion sur la gouvernance hospitalière, des pourcentages encore moins élevés, de l'ordre de 5 à 10 %. Par ailleurs, si j'ai insisté sur le problème posé par l'informatisation de la partie administrative du dossier, c'est parce que, dans la réalité, les volets médical et administratif sont souvent déconnectés. Plusieurs personnes ont également souligné la complexité des échanges informatiques entre hôpitaux ou avec les autorités de tutelle. Certaines situations, à cet égard, sont tout simplement ubuesques. Des progrès ont-ils été accomplis en ce domaine ? Quelles prévisions peut-on faire ? Vous avez évoqué un délai de deux ans pour la mise en place d'outils de comptabilité analytique : cela signifie que l'informatisation de l'administration des hôpitaux est en bonne voie. Pensez-vous que le développ...

Dans la mesure où vous êtes comptables des pathologies traitées, donc des financements, il serait pourtant légitime que les hôpitaux soient astreints à fournir ces informations.

Nous avons maintenant le plaisir d'accueillir M. François Devif. Le centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye étant l'un des hôpitaux les plus déficitaires de France, nous cherchons à comprendre les raisons de cet état de fait afin d'en tirer des préconisations dans le cadre d'une réflexion plus générale sur le fonctionnement de l'hôpital. Vous avez la parole, monsieur Devif, pour un propos liminaire sur l'audit que vous avez conduit.

La comptabilité analytique a-t-elle un caractère obligatoire dans les hôpitaux ?

...s toujours appliquées, sur la qualité des soins prodigués à nos concitoyens. Nous examinons un cas particulier, le centre hospitalier de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, qui est l'hôpital le plus déficitaire de France avec 150 millions d'euros de déficit cumulé, pour comprendre les raisons d'ordre sanitaire, financier ou législatif pour lesquelles il en est arrivé là. Il devrait y avoir dans les hôpitaux, en vertu de l'article R. 6145-7 du code de la santé publique, une comptabilité analytique permettant de savoir si l'argent des Français est bien utilisé et si l'égal accès aux soins est une réalité dans nos territoires. Le premier président de la Cour des comptes a confié à la Commission des affaires sociales avoir constaté que, sur la trentaine d'établissements étudiés, le coût des mêmes actes...