Interventions sur "salariale" de Pierre Méhaignerie

...lturelles s'est réunie trois fois pour examiner ce projet de loi. Elle a consacré l'une de ses réunions à l'audition de Xavier Bertrand et Laurent Wauquiez. Le rapporteur a procédé à plus d'une vingtaine d'auditions de personnalités venant d'horizons différents qu'il s'agisse de partenaires sociaux, de praticiens du droit, d'économistes, ou de représentants d'organismes spécialisés dans l'épargne salariale. Au total, la commission a adopté 29 amendements qui, je le crois, ont enrichi le texte gouvernemental. La commission des affaires économiques et la commission des finances, saisies pour avis, ont également adopté des amendements, dont certains communs aux trois commissions. Tout le temps nécessaire a donc été laissé à la préparation de ce projet examiné dès le 23 juillet en conseil des ministre...

... bas salaires et sur les heures supplémentaires. Si la commission des affaires culturelles, familiales et sociales a saisi la Cour de ce sujet, c'est que les allègements de charges représentent près de 33 milliards d'euros : 23 milliards sur les charges sociales patronales générales et spécifiques ; 4 milliards au titre de la prime pour l'emploi, qui équivaut à une exonération de charges sociales salariales ; 6 milliards d'allègement de charges pour les services à la personne, sous la forme de crédits d'impôt, de déductions fiscales ou d'allègements de cotisations. Pour aborder les problèmes du financement des régimes sociaux, de l'amélioration du pouvoir d'achat issu du salaire direct et de la réduction de l'endettement de l'État, il existe peut-être des marges de redéploiement de ces 33 milliards...

...charges patronales, de la question du salaire direct et du salaire différé, ou du dynamisme particulier du secteur des services à la personne. Ainsi, le système des aides à la personne comprend à la fois des exonérations sociales, des exonérations fiscales et des crédits d'impôt. De même, la rémunération d'un salarié modeste comprend aujourd'hui à la fois un petit salaire direct, un peu d'épargne salariale et quelques aides directes de l'employeur du type chèque emploi-service universel (CESU) préfinancé, sans oublier la prime pour l'emploi. Il n'est pas possible de traiter séparément chacun de ces éléments. Le Président Didier Migaud s'est félicité du salutaire rappel de la fonction législative des parlementaires. En être davantage conscient signifie dépasser les clivages entre majorité et opposi...