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Interventions sur "conférence régionale" de Pierre Méhaignerie


2 interventions trouvées.

Cette question est, en effet, importante. La Commission adopte l'amendement du rapporteur, cosigné par M. Yves Bur. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette un amendement de M. Jean-Luc Préel visant à élargir les compétences de la conférence régionale de santé. La Commission adopte ensuite un amendement rédactionnel du rapporteur. La Commission examine deux amendements identiques permettant à l'ARS de recruter des salariés de droit privé, présentés par M. Dominique Tian et M. Jean-Luc Préel.