Interventions sur "auto-entrepreneur" de Pierre Méhaignerie
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En particulier, certaines entreprises, qui rencontrent des difficultés passagères, demandent à leurs salariés de devenir auto-entrepreneurs. Toutefois, cela ne remet pas en cause l'intérêt du dispositif, qui favorise l'esprit d'initiative.
Toutes les questions qui ont été posées à M. Liger sur le statut d'auto-entrepreneur méritent que la Commission des affaires sociales s'en saisisse. Mais, elles ne remettent pas en question la dynamique engendrée par ce dispositif.
La précision nous sera apportée plus tard. Ce que les députés retiendront de cette rencontre, monsieur Liger, outre votre sens de l'objectivité, c'est le fait que les différences entre le régime des indépendants et les autres régimes sont moins grandes qu'on aurait pu le croire, et qu'il existe un vrai problème s'agissant des auto-entrepreneurs. Par ailleurs, il conviendra d'approfondir la question soulevée par Michel Heinrich, ainsi que celle de la réaffectation du produit de la CSSS. Nous aimerions donc recevoir de votre part quelques compléments d'information sur ces sujets.
