Interventions sur "livret" de Pierre Gosnat

Ma première question porte sur le rôle que joue la CDC en matière de développement économique et de développement des territoires, en lien avec la gestion du livret A. Le décret du 17 mars dernier fixe à 65 % le taux de centralisation du livret A à la CDC alors qu'il était de 70 % depuis le vote de la LME et de 100 % auparavant. À ce rythme, on risque d'atteindre rapidement les 50 % que demandent les banques La LME garantit une centralisation équivalant au minimum à 125 % des encours de prêt pour le logement social, ce qui limite les effets sur le financem...

...u encore le recours élargi à des organismes du type OSEO pour encourager la recherche industrielle, mais ces dispositions restent marginales, noyées dans un ensemble de propositions aussi inefficaces qu'injustes. Inefficaces car ce texte n'est ni cohérent, ni homogène. Ainsi serons-nous conduits à nous prononcer notamment sur le régime des impatriés, sur la banalisation et la décentralisation du livret A, sur la négociabilité des conditions générales de vente ou encore sur la refonte de la loi Raffarin. Bref ! c'est la caverne d'Ali Baba et des quarante voleurs ! Comment pouvez-vous affirmer que ce texte répond à la modernisation de l'économie française ? En réalité, vous savez bien où va l'argent, par qui sont détournés les capitaux indispensables à cette modernisation. Votre projet de loi e...

...que vient de le déclarer M. Balladur lui-même à sa grande surprise, ajoute-t-il ! Enfin, concernant la banalisation du livre A, nous sommes encore une fois en pleine injustice, car c'est l'épargne populaire que vous livrez aux banques privées, des milliards en liquidités offerts à ces spéculateurs. Vous arguez que les consommateurs se retrouveront dans cette réforme, car ils pourront ouvrir un livret A dans la banque de leur choix. La belle affaire, quand ces banques verront des dizaines de milliards d'euros renflouer leurs caisses au détriment du logement social ! Certes, Bruxelles a ordonné la généralisation du livret A, mais vous n'étiez nullement contraints d'en décentraliser la collecte. Le choix de laisser à la disposition des banques près de 30 % des sommes collectées est d'ailleurs da...