Interventions sur "dirigeant" de Pierre-Alain Muet

La commission s'est majoritairement prononcée contre l'amendement. Mais comme l'a très bien montré François Hollande, si le système des stocks-options a un sens pour une entreprise nouvelle, qui, n'ayant pas les moyens de rémunérer ses cadres ou ses dirigeants, le fait sur la valeur qu'ils créeront, il est totalement dévoyé dans les grandes entreprises. Ce qui devait rémunérer le risque est devenu une rente, puisque l'on n'exerce les stocks-options que lorsqu'elles sont favorables. C'est absurde. Dès lors qu'un commissaire européen, ultralibéral de surcroît, estime qu'il faut réformer le système, le Gouvernement pourrait le faire.

Est-ce normal alors même que, depuis deux ans, vous avez refusé toute augmentation du SMIC ? Vous nous avez demandé, madame la ministre, la raison pour laquelle nous voulions plafonner la rémunération des grands dirigeants à vingt-cinq fois le SMIC. Pourquoi vingt-cinq ? Rappelons que la rémunération des dirigeants du CAC 40 tourne aujourd'hui autour de 4,7 millions d'euros, soit 300 fois le SMIC, alors que dans les années où l'économie fonctionnait relativement bien, l'échelle était de 1 à 30. Par ailleurs, la rémunération moyenne d'un patron d'une petite et moyenne entreprise s'élève à trois fois le SMIC et à ci...

...tats-Unis qu'en France et au Royaume-Uni. En France, alors que 90 % des salariés les plus modestes ont vu leur revenu stagner depuis 2002, la rémunération moyenne des chefs d'entreprise du CAC 40 est passée de 550 000 euros en 1999 à 4,7 millions d'euros en 2007, soit près de dix fois plus. Il n'existe aucune justification économique à cette dérive : ni le risque pris, puisque les revenus de ces dirigeants reposent en grande partie sur des rémunérations variables, en particulier des stock-options qui ne sont exercées que lorsque les conditions sont favorables, et s'accompagnent de parachutes dorés et de retraites chapeaux ; ni la performance de l'entreprise, puisque ces revenus reflètent essentiellement les mouvements généraux de la bourse. Le PDG de Merrill Lynch était, en 2007, le dirigeant le m...

...article 3, mais l'article 2 est bien différent puisque nous proposons de fixer un rapport entre la plus haute rémunération et la plus basse. De l'après-guerre jusqu'au début des années 1980, dans la plupart des pays, le ratio était de un à vingt ou trente. À partir de la fin des années 1990, les plus hautes rémunérations ont progressé vers des niveaux extravagants. Pourquoi la valeur travail d'un dirigeant d'une très grande entreprise du CAC 40, payé trois cents fois le SMIC, serait-elle cent fois supérieure à celle du dirigeant d'une PME de cinquante salariés, dont la rémunération est de l'ordre de trois SMIC ? Dépourvue de justification économique, cette dérive des rémunérations est encore plus scandaleuse dans les entreprises qui font appel à l'argent public. C'est pourquoi nous voulons dans ce ...

...e américain ne s'en est pas mal porté. Dans le même esprit, nous demandons qu'on rétablisse un rapport cohérent entre les rémunérations au sein de l'entreprise. Le G 20 s'est lui-même préoccupé des dérives constatées ces dix dernières années, et il faut poursuivre la réflexion au niveau international. M. Obama a également pris des mesures fortes en limitant à 500 000 dollars les rémunérations des dirigeants d'entreprises recapitalisées et nationalisées.

Cet amendement vise à instaurer au sein du conseil d'administration un comité des rémunérations indépendant, qui devra remettre un rapport à l'assemblée générale des actionnaires sur les rémunérations des dirigeants et la politique de rémunération, passée et à venir, de la société.

Cet amendement, qui devrait satisfaire M. de Courson, vise à assurer la transparence des rémunérations des dirigeants. Le plafond, fixé sous la forme d'un ratio entre rémunérations la plus haute et la plus basse, serait proposé par le conseil d'administration, soumis à l'avis du comité d'entreprise et validé par l'assemblée générale des actionnaires.

Cet amendement tend à limiter les retraites chapeaux des dirigeants à 30 % de la rémunération de la dernière année d'exercice de leur fonction.