Interventions sur "cotisation" de Pierre-Alain Muet

Si nous voulons que les collectivités locales continuent à jouer leur rôle, elles doivent percevoir des impôts et non des dotations. Ainsi, s'agissant de la cotisation complémentaire, le taux de 1,5 % doit concerner non les entreprises réalisant plus de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires, mais celles qui en réalisent plus de 2 millions, faute de quoi de nombreuses collectivités locales qui peuvent, certes, concentrer des PME mais restent dépourvues de grandes entreprises seront exclues du bénéfice des recettes de la cotisation complémentaire. Le tro...