Interventions sur "compensation" de Pierre-Alain Muet
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...vités territoriales. La Commission a rejeté cet amendement. La Commission a également rejeté l'amendement présenté par M. Jean-Pierre Brard, tendant à proroger en 2008 le contrat de croissance. La Commission a examiné en discussion commune deux amendements présentés par MM. Charles de Courson et le Rapporteur général, tendant à faire sortir du contrat de stabilité respectivement la dotation de compensation de la réduction de la fraction imposable des recettes des BNC à la taxe professionnelle et la compensation de l'exonération partielle communale de TFPNB sur les terres agricoles des variables d'ajustement du contrat de stabilité.
