Interventions sur "constitutionnelle" de Philippe Vuilque

...osition déposera une demande de résolution, le Gouvernement aura tout loisir de juger qu'elle met en cause sa responsabilité, et de l'écarter sans autre forme de procès. Voilà une occasion manquée de la part du Gouvernement. Pourquoi n'a-t-il pas repris la préconisation, rappelée par Manuel Valls, du comité Balladur, qui était claire et ne comportait aucune restriction à la portée de la révision constitutionnelle sur ce sujet ? Je donne lecture de cette proposition, qui porte le numéro 48 : « Les assemblées parlementaires peuvent voter des résolutions dans les conditions fixées par leur règlement. » Au cours des débats sur le projet de révision constitutionnelle, on a vu M. Warsmann s'opposer à cette proposition, puis le Sénat s'opposer à M. Warsmann pour la rétablir. Mais, en l'état actuel du projet de l...