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Interventions sur "plus-value" de Philippe Vigier


1 intervention trouvée.

Madame la ministre, la semaine dernière, en commission des finances, il était impossible de trouver une solution pour cette taxation soudaine des plus-values immobilières. Du chemin a donc été fait. Mais il me paraît nécessaire de savoir où nous en sommes, à l'issue des avancées proposées par le Gouvernement et de la discussion des sous-amendements. Charles de Courson a proposé qu'au bout de vingt-cinq ans, les plus-values soient totalement exonérées ; le dispositif que vient de proposer le Gouvernement maintient, quant à lui, une fiscalisation de 4...