Interventions sur "métropole" de Philippe Vigier

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, chacun se souvient que j'avais plaidé pour que le seuil de création des métropoles soit fixé à 600 000 habitants. Je rappelle que le texte initial du Gouvernement prévoyait un seuil de 450 000 habitants et que c'est celui-là qui a été retenu à l'issue de nos débats de vendredi dernier. Parallèlement, le seuil des communautés urbaines était fixé à 500 000 habitants, c'est-à-dire qu'une agglomération devenait communauté urbaine dès lors qu'elle franchissait ce seuil. Le Sénat ...

car le seuil de la métropole serait à 450 000 habitants et celui de la communauté urbaine à 500 000. Je profite de la présence du rapporteur général

sur le fait que l'abaissement du seuil de transformation des communautés d'agglomération en communautés urbaines représentait un appel d'air qui allait coûter 7 millions d'euros dès cette année. Comme quatre agglomérations tutoient les 420 000 à 430 000 habitants, elles vont très rapidement devenir communautés urbaines et métropoles. Dans le cadre de l'enveloppe normée, cette dotation de plus en plus importante signifie que les autres collectivités seront moins aidées au travers de la péréquation. Mais je n'ai pas été entendu par mes collègues : je retire donc mon amendement.

...urin 911 000, Naples 962 000, et je pourrais allonger la liste. La première difficulté est celle du seuil de population. Celui-ci, M. Gosnat le rappelait tout à l'heure, était de 500 000 dans le texte du Gouvernement. En l'abaissant à 450 000, on l'aligne sur celui des communautés urbaines, que le Sénat a ramené de 500 000 à 450 000. Il existerait donc deux statuts avec le même seuil : celui de métropole et celui de communauté urbaine, assez proches l'un de l'autre, puisqu'il y a un peu plus d'intégration dans le premier cas, notamment pour ce qui est des compétences économiques prises aux régions ou des compétences en matière de routes ou de transports scolaires prises aux départements. Est-ce une réponse à la compétition européenne ? Je ne le crois pas. Notre collègue Marcon a rappelé qu...

et qui atteindra les 600 000 habitants sans difficulté avant la fin de l'année, ainsi que Bordeaux et Toulouse. Il y aurait donc une vraie structuration du territoire avec un peu plus de compétences, donc un peu plus de rayonnement. C'est bien cela, le rôle d'une métropole : permettre à cet espace urbain d'irriguer un peu mieux son territoire, pour en finir avec « Paris et le désert français ». Pardonnez la déformation que provoque, sans doute, l'appartenance à la commission des finances (Sourires), mais je vous invite tous à réfléchir une seconde, sous le contrôle de Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France, à un deuxième argument. Vous ...

Que les choses soient bien claires, les dotations sont les mêmes dans les communautés urbaines et dans les métropoles, mais faire passer en même temps le seuil pour la communauté urbaine de 500 000 à 450 000 habitants projette immédiatement Rouen en métropole, avec le chèque à la clé.

Je ne mets pas en cause le rayonnement de Rouen, ce n'est pas le sujet. Que feront demain des communautés d'agglomération comme Montpellier, 415 000 habitants, Toulon-Provence 429 000, ou Grenoble, 403 000 ? Elles demanderont à leurs voisins de les rejoindre pour passer métropole, avoir le label et le chèque. Pardonnez-moi de le dire mais c'est ainsi qu'on le ressent.

Cela s'est tout de même souvent passé ainsi. Ensuite, je reviendrai une dernière fois sur l'architecture qui me semblait assez équilibrée entre Paris et les six métropoles. Serge Grouard, le maire d'Orléans, a tenu des propos intéressants en commission des lois. Je suis en région Centre, où il y a des villes, comme Orléans ou Tours, qui sont structurantes. Que se passera-t-il demain avec cette bicéphalité ? Clermont-Ferrand, au centre de la France, va se demander pourquoi elle n'aurait pas vocation à être métropole. Dans le département d'Eure-et-Loir, Chartres s'a...

, rapporteur pour avis. Je profite de l'examen de cet amendement, qui porte sur le transfert facultatif de la DGF des communes vers les métropoles, pour répondre à M. Gosnat. Le Gouvernement et la commission des lois proposent que la DGF territoriale soit l'un des éléments du pacte financier accompagnant le transfert des charges de la commune vers l'intercommunalité. Dans ces conditions, la somme des DGF des communes constitue cette DGF métropolitaine qui serait ensuite reversée aux communes, déduction faite du coût des compétences trans...

...tionnement des communes et n'a donc rien à voir avec les compétences, qui sont financées par les ressources venant en particulier de la taxe professionnelle. Prochainement, peut-être même tout à l'heure, nous aurons exactement le même débat sur la cotisation économique territoriale qui remplace la taxe professionnelle. Je me permets d'insister sur ce point. Si des chiffres me prouvaient que les métropoles vont se heurter à un obstacle au développement de compétences et à l'exercice même de ces compétences, qu'elles vont donc rencontrer un problème financier, alors j'irais immédiatement dans votre sens. À l'heure actuelle, ce n'est pas le cas. Vous ne reversez pas énormément d'argent aux communes du Grand Lyon, mais prenons l'exemple de Nice : sur 119 millions d'euros de taxe professionnelle, 103...

Cet amendement vise à supprimer le transfert automatique à la métropole du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Monsieur le ministre, je suis d'accord sur le fait que l'unification de la fiscalité communale au niveau de la métropole, prévue par le projet de loi, serait un élément de différenciation avec les communautés urbaines. Pour autant beaucoup d'orateurs se sont exprimés sur le sujet , supprimer la taxe sur le foncier bâti aux communes, c...

La réponse est non. Une fois de plus, monsieur le ministre, je vous invite à lire des chiffres que vous connaissez parfaitement. Si vous transférez la taxe sur le foncier bâti des communes vers une métropole, que va-t-il se passer ? Ce qui s'est passé à l'époque pour la taxe professionnelle : le taux de la taxe sera harmonisé sur une période de sept à huit ans. J'ai eu la curiosité d'aller voir quels étaient les taux pratiqués dans les différentes communautés urbaines existantes. Ils s'échelonnent entre 11 % et 38 %. Cela signifie que la taxe augmentera pour les familles propriétaires de maisons da...

... du conseil métropolitain devront réaliser ce lissage obligatoire pendant une durée indéterminée, et je peux vous dire que n'est pas simple, puisque j'en sors : j'ai harmonisé les taux dans ma communauté de communes sur une durée de huit ans, et cela ne s'est pas fait sans mal. Les ménages taxés sur le foncier bâti seront pénalisés. Enfin, une fois encore, compte tenu des futures compétences des métropoles compétences qui donneront lieu à des transferts de charges et de recettes , il n'y aura aucune difficulté pour financer de nouvelles actions. La sagesse voudrait donc que l'on adresse aux communes le signe selon lequel l'intégration à une métropole garantira aussi leur autonomie fiscale. Le fil de notre réflexion a été de considérer que les communes devaient non seulement bénéficier de la DGF...

M. le ministre vient de nous expliquer qu'il fallait de la cohérence dans les projets, et qu'il fallait donner aux métropoles les compétences et les moyens de s'épanouir. Nous avons un excellent texte de loi qui définit la continuité géographique comme un critère indispensable, et voici que l'on nous parle d'une exception. Je ne sais de quelle exception il s'agit, mais adapter la loi pendant un an pour permettre à une métropole séparée par une commune qui ne veut pas s'intégrer à elle de s'agglomérer à une autre commu...

Le modeste rapporteur pour avis que je suis émet donc un avis défavorable. Je serais un peu choqué d'une telle mesure au moment où l'on lance les métropoles ; elle fait craindre, en effet, que dans un an, seules deux ou trois métropoles aient émergé, et que les métropoles naturelles que sont Lyon, Lille ou Marseille, elles, n'aient pas été constituées. Bref, il n'est pas de bonne politique, au moment où nous légiférons sur les métropoles, de prévoir une exception.

... au fond. Je vous présenterai donc la position de la commission des finances sur le texte adopté par le Sénat, avant de vous faire part de mon appréciation qui ne peut être que personnelle compte tenu de notre règlement sur le texte adopté par la commission des lois. Commençons par l'avis de la commission des finances. Celle-ci s'est saisie de trois volets du projet de loi : la création des métropoles, la création de communes nouvelles, l'article 35 annonçant les principes de la future loi portant clarification des compétences. Reconnaissons-le avec lucidité, la commission a rendu un avis sur un texte auquel le Sénat avait ôté l'essentiel de sa cohérence. Les métropoles résultent de l'idée simple selon laquelle nos cinq ou six plus grandes agglomérations manquent de souffle, de rayonnement,...

Dans la situation actuelle de nos finances publiques, les surcroîts de dotation des futures métropoles ou communautés urbaines seront désormais financées par une moindre péréquation. Je vous alerte sur ce point, mes chers collègues : pourquoi une agglomération à fort potentiel fiscal toucherait-elle un bonus payé par les communes ou EPCI ruraux à potentiel fiscal faible ? (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes NC, UMP et SRC.)

Ce n'est pas le sens de l'intercommunalité défendu par la commission des finances. Ce n'est pas non plus une vision équilibrée de l'aménagement du territoire. Sortons de la logique de guichet ! Plutôt que de décerner un label à une douzaine d'agglomérations, renforçons les cinq ou six métropoles actuelles pour en faire les interlocuteurs stratégiques de Milan ou de Francfort. Ressentie par le Sénat comme un encouragement à la disparition des communes, la création de communes nouvelles a entraîné l'adoption d'amendements qui la rendent très difficile. Cela laisse augurer l'échec des regroupements annoncés, comme ce fut le cas avec la loi Marcellin de 1971. La commission des finances a ...

Pour reprendre les propos de Serge Grouard, voulons-nous créer un statut mort-né ? Le comité Balladur s'était interrogé sur la capacité de la France à faire émerger des métropoles, à l'instar des pays européens voisins. Le Gouvernement a retenu dans son projet un seuil de 450 000 habitants. Le Sénat, par amendement, a ensuite abaissé le seuil de 500 000 à 450 000 habitants pour l'acquisition du statut de communauté urbaine. Le nombre d'habitants requis est donc le même dans les deux cas. Sommes-nous déterminés à en finir avec le désert français et à faire émerger des pôl...

...uer l'abaissement à 450 000 habitants, par l'amendement adopté au Sénat, du seuil à partir duquel une agglomération peut se transformer en communauté urbaine et voir ainsi sa dotation passer de 45 à 60 euros par habitant, au détriment des autres agglomérations et des petites intercommunalités. Je ne crois pas que cela concoure à l'aménagement du territoire. Fixer le seuil de constitution d'une métropole à 600 000 habitants me paraît donc une solution équilibrée.