Interventions sur "éolienne" de Philippe Plisson

Monsieur Chassaigne, le raccordement au réseau est payé par le développeur, qui ne répond à l'appel à projet que si ce dernier est rentable. Hier, M. Dionis du Séjour disait qu'il n'y avait pas de vent en Aquitaine. Depuis quatre mois, notre ZDE dispose d'un mât de mesure, et je peux aujourd'hui l'assurer qu'il y a suffisamment de vent pour faire tourner des éoliennes. Nous en installerons donc en Aquitaine ! En revanche, monsieur le ministre d'État, si la disposition relative au nombre minimal de mâts s'applique, ma ZDE ne pourra pas voir le jour. La création d'un parc éolien en Aquitaine, avec un vent supérieur à cinq mètres par seconde, implique l'installation de grandes machines électrogènes de 120 mètres de haut, qui doivent être séparées par une distan...

En Aquitaine, où il y a moins de vent que sur la Côte d'Azur, il faut cent hectares pour créer un parc de cinq machines. Comment voulez-vous que nous installions un parc éolien si nous devons neutraliser cent hectares de terrain ? En clair, si vous maintenez le critère des cinq mâts, vous flinguez les éoliennes en Aquitaine ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

... des contraintes administratives pesant sur l'éolien, entraînant l'allongement des délais nécessaires à chaque installation, nous proposons de mettre en place une espèce de guichet unique permettant d'avoir à la préfecture un interlocuteur compétent pour les mesures d'ICPE, de permis de construire, d'enquêtes d'utilité publique et de ZDE. À l'heure actuelle, la procédure pour l'implantation d'une éolienne est lourde et complexe : on peut attendre quinze ans avant de voir tourner la première pale. Avec le guichet unique, la procédure se trouvera simplifiée et allégée et ressemblera un peu moins à un parcours du combattant. Tel est l'objet de l'amendement n° 766. L'amendement n° 768 consiste à appliquer aux demandes d'installation d'éoliennes le principe qui vaut pour les autres permis de construir...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, comme nous sommes dans la procédure du temps programmé, je ne reviendrai pas sur les conditions de ma démission de rapporteur de la mission sur l'énergie éolienne. Il s'agissait d'échapper à ce qui s'est révélé être un traquenard.

Mais je reviens sur les propos de la ministre de l'énergie du Danemark. Elle nous a dit son enthousiasme pour l'énergie éolienne, qui constitue aujourd'hui 30 % de l'énergie produite dans ce pays, permettant au Danemark d'être leader mondial dans une filière industrielle de pointe. S'il envisage de réaliser l'objectif de 50 % avec principalement du offshore, c'est parce qu'il y a déjà 5 000 éoliennes dans un pays grand comme l'Aquitaine et qu'il n'y a plus de place pour en mettre plus à moins de les installer les unes su...

Ignorez-vous qu'une seule zone de développement éolien a été à ce jour acceptée par le préfet d'Aquitaine, et que c'est moi qui en ai la charge en tant que président de la communauté de communes de l'Estuaire ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il y a un potentiel optimal de dix-sept éoliennes. Nous avons discuté, observé et pris toutes les précautions, et nous en sommes aujourd'hui entre trois et sept.

Mon cher collègue Gest, c'est parce que nous avons pris les précautions nécessaires, sans nous être fabriqué un règlement stalinien. La discussion et les échanges, c'est mieux. Monsieur le ministre d'État, je vous informe que le mât de mesure du vent est installé, et des éoliennes y tourneront dans deux ans, sauf évidemment si votre loi scélérate est votée en l'état. (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.) Parce que, alors, il n'y en aura aucune. La revoyure est déjà actée pour mon parc éolien : si la loi passe en l'état, c'est zéro. Sur le fond, je vous le dis avec solennité, le débat qui s'ouvre ce soir constitue pour nous un marqueur déterminant de la sincérité de vot...

le report de la mise en oeuvre de la taxe camions et demain, peut-être, la confirmation de la non-opposabilité de la trame verte et bleue et le recul sur la diminution de 50 % des pesticides d'ici à 2013. Mais le pire, c'est le sort que vous réservez aux éoliennes. Les ZDE, l'enquête publique et le permis de construire sont déjà un parcours du combattant : il faut sept à huit ans pour voir tourner la première pale à partir de la date de la décision de réaliser un parc. J'en parle en connaissance de cause.

...tiques, mais aussi une catastrophe économique car c'est une filière susceptible de créer demain 60 000 emplois que vous flinguez alors qu'elle est en plein essor. À Blanquefort, en Gironde, le cluster « énergies renouvelables » que Vincent Feltesse, le président de la communauté urbaine de Bordeaux, avait mis sur les rails pour reconvertir la friche industrielle de Ford, avec une usine de pales d'éolienne, la construction de mâts et l'assemblage de panneaux photo-voltaïques est, de la bouche même des promoteurs, « mort-né » si ces sinistres dispositions sont votées ! Monsieur le ministre d'État, pourquoi tant de haine ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Il est encore temps de revenir à la raison et de faire rentrer dans le rang les talibans anti-éolien. (Rires sur plusieurs bancs ...

Il y a 5 000 éoliennes dans ce pays grand comme l'Aquitaine, où il n'y en a pas une seule !

Comme la réponse de M. Tourtelier était excellente, je me bornerai à revenir aux conditions de ma démission de la mission d'information sur l'énergie éolienne. M. Jacob m'ayant pris à partie, je vous exposerai les faits. Je vous rappelle que je suis un nouvel élu et que j'ignorais tout, monsieur Ollier, d'une telle mission. Mais avec des professeurs tels que vous, on apprend vite !

Voilà une des raisons pour lesquelles notre groupe n'a pas approuvé le rapport de la mission d'information. La législation actuelle est déjà très contraignante l'installation d'éoliennes exige huit ans de procédure et vous ajoutez encore à ces contraintes ! Ce n'est pas ainsi que l'on atteindra l'objectif de 23 % d'énergies renouvelables en 2020. Nous sommes donc contre cet amendement.

Cela revient à tuer l'énergie éolienne : on en arrive à une quadruple peine !

Le rapport de la mission d'information était un rapport à charge contre les éoliennes. C'est pourquoi le consensus était impossible. Il faut assumer le clivage très net existant entre partisans et adversaires du développement de l'énergie éolienne. M. le secrétaire d'État s'obstine à prétendre que l'Aquitaine reste dépourvue d'éoliennes. Sous mon impulsion, plusieurs parcs ont été prévus en Gironde mais ces projets se sont toujours heurtés à des « incidents de parcours ». Aujour...

Notre participation à cette mission d'information sur l'énergie éolienne s'inscrivait dans le cadre de l'examen du Grenelle II. Nous sommes entrés dans cette mission avec la volonté de participer à la définition consensuelle d'un cadre législatif et réglementaire précis, durable et conforme au respect des engagements européens de la France. Les objectifs de la mission définis au cours de sa première réunion visaient à établir un état des lieux des activités éoliennes,...

Notre participation à cette mission d'information sur l'énergie éolienne s'inscrivait dans le cadre de l'examen du Grenelle II. Nous sommes entrés dans cette mission avec la volonté de participer à la définition consensuelle d'un cadre législatif et réglementaire précis, durable et conforme au respect des engagements européens de la France. Les objectifs de la mission définis au cours de sa première réunion visaient à établir un état des lieux des activités éoliennes,...

Cet amendement vise à supprimer les contraintes supplémentaires prévues dans le texte pour l'installation des éoliennes, notamment le schéma opposable et la qualification ICPE, car elles empêcheront d'atteindre l'objectif de 23 % d'énergies renouvelables à l'horizon 2020, adopté par le Grenelle de l'environnement.

Cet amendement de bon sens concerne les éoliennes de petite taille installées par les agriculteurs, pour lesquelles le classement en ICPE est manifestement disproportionné.

Cet amendement tend à ce que l'autorisation d'exploiter une ICPE constitue une autorisation de permis de construire, pour éviter qu'il faille constituer plusieurs dossiers pour un même projet ce qui finira par empêcher la construction d'éoliennes.

Cet amendement vise à contraindre le pouvoir réglementaire à prendre rapidement les mesures nécessaires à l'implantation d'éoliennes en prévoyant une date butoir pour la publication des décrets en Conseil d'État le 1er janvier 2011.