Interventions sur "route" de Philippe Houillon

...u par avance à un certain nombre de mes questions. Je me bornerai donc à quelques unes. Je désire rebondir sur ce que vous venez de dire, car la vitesse est en permanence au coeur de nos débats. Vous nous dites que si nous voulons faire des progrès, il faut abaisser la vitesse de circulation, donc revenir à la baisse sur les vitesses maximales actuellement applicables sur les différents types de routes. Mais ne pensez-vous pas qu'un tel raisonnement peut avoir des limites ? Il est bien évident qu'un véhicule qui ne se déplace pas ne risque pas d'avoir d'accident, comme vous l'avez fait remarquer. Or, il est également évident qu'un véhicule est fait pour se déplacer. Il faut donc fixer une vitesse acceptable, raisonnable : l'utilité de la voiture doit être conforme aux attentes des conducteurs....

Vous dites, monsieur Joubert, qu'il faut augmenter le nombre de motards sur les routes.

Êtes-vous favorable à la création d'une police de la route ?

...ire, les automobilistes veulent bien être contrôlés mais pas piégés. Des instructions sont-elles données en la matière ? Si oui, lesquelles ? Verriez-vous un inconvénient à ce qu'une circulaire, si tant est que celle-ci puisse être appliquée, précise les conditions dans lesquelles doivent être effectués les contrôles ? Concrètement, et tout le monde le dit, il y a un problème de lisibilité de la route. Ainsi, des vitesses différentes peuvent se succéder sur une route à quatre voies et les contrôles ont lieu souvent sur la portion de route où la vitesse autorisée est la plus faible : n'y a-t-il pas là une forme de piège ? Je n'imagine pas que des instructions soient données en ce sens. Mais n'y a-t-il pas une demande de résultats ?

Certains de nos interlocuteurs considèrent qu'on est arrivé avec 4 000 morts à un seuil qui n'est peut-être pas incompressible, mais très difficile à franchir par rapport à une population de 40 millions d'automobilistes, considérant, en outre, que 75 % d'entre eux ont leur douze points et que les comportements, au restaurant comme sur la route, ont beaucoup évolué. Bref, on aurait fait tous les gains de bon sens possibles depuis 2002 et les progrès seraient maintenant beaucoup plus difficiles à obtenir. Est-ce votre sentiment ?

Quelques mots tout d'abord concernant le bilan de l'action de la gendarmerie en matière de sécurité routière. Les quatre premiers mois de 2011 ont été difficiles, notamment en raison de conditions météorologiques très différentes de celles de 2010 à la même période. Il y a assurément un lien de causalité entre ces conditions défavorables enneigement, blocage des routes et le nombre de tués. Les résultats ont été ensuite plus favorables, si bien que le bilan des tués sur les huit premiers mois se situe à peu près au niveau de celui des huit premiers mois de 2010, avec une augmentation légère de 1,5 % que nous allons nous employer à résorber avant la fin de l'année. En matière de contrôle et de répression, la gendarmerie a accru son effort. Les actions entrep...

...n 9 % des infractions poursuivies, contre 70 % pour les excès de vitesse. Cette inadéquation a provoqué le débat qui a abouti à la création de notre mission d'information. Les forces de l'ordre effectuent 10 à 11 millions de contrôles d'alcoolémie par an. S'agissant de la gendarmerie, vous paraît-il possible d'aller au-delà ? Enfin, considérez-vous qu'il serait opportun de créer une police de la route, comme certains professionnels le réclament ?

...ctionnels, comme la vitesse. Pour être efficaces, les contrôles d'alcoolémie doivent être ciblés dans l'espace mais surtout dans le temps. À 10 heures du matin, un contrôle d'alcoolémie n'a guère de sens alors qu'un contrôle de vitesse est pertinent à toute heure. Pour ce qui est de l'approche spatiale, sans doute est-il préférable de mettre l'accent sur le réseau secondaire plutôt que sur l'autoroute, dans la mesure où les personnes qui savent qu'elles feront un long trajet sont peut-être plus vigilantes en matière d'alcool. Bref, la conception des contrôles d'alcoolémie doit faire l'objet d'une approche très fine. Il est vrai que ces contrôles se font souvent le vendredi et le samedi soir, aux abords des discothèques, et qu'ils sont de ce fait un peu moins visibles que les contrôles de vite...

La police de la route est déjà assurée par la gendarmerie et par la police. Je ne vois pas la plus-value qu'apporterait la création d'un service unique chargé de l'action répressive et préventive. Les deux forces actuelles exercent cette mission dans leurs zones de compétence respectives et je sais d'expérience que les dispositifs de coordination fonctionnent plutôt bien. Les nouveaux protocoles de coordination opérat...

Ceux qui y songent invoquent la valorisation des professionnels. Par exemple, les CRS affectés à la route semblent être moins considérés que ceux qui sont affectés au maintien de l'ordre.

Nous n'avons pas connaissance de tels éléments. Les unités de gendarmerie affectées spécifiquement à la route ont une mission, non pas de police de la route, mais de police sur la route qui englobe tous les types de délinquance. Le dispositif est cohérent et s'intègre parfaitement dans notre organisation territoriale, en visant tous les cas de délinquance sur le secteur autoroutier. Une police qui ne s'occuperait que de sécurité routière aurait un champ d'action restreint, alors qu'il faut pouvoir interv...

L'action de sécurité routière est assurée par des unités de gendarmerie dont c'est la vocation, mais aussi, pour une large part, par des unités à vocation « généraliste ». Le périmètre de compétence d'une brigade territoriale inclut tout à la fois des missions de police judiciaire et de surveillance générale, une action de proximité et la sécurité routière. Si l'on créait une police de la route spécifique, faudrait-il envisager de retirer la mission de sécurité routière à ces brigades, qui couvrent pourtant 95 % du territoire ? Je doute que l'on y gagne.

...ortie des discothèques, je peux vous faire part de mon expérience de colonel en charge du groupement de la Corrèze pendant trois ans et, auparavant, de commandant de compagnie en Normandie. En association étroite avec les gérants des établissements, nous conduisons, le vendredi et le samedi soir, des opérations ciblées sur l'information des jeunes, en les accompagnant parfois de contrôles sur les routes habituellement empruntées à la sortie de la discothèque ou aux alentours, notamment sur les routes qui la contournent.

...u'ils veulent bien être contrôlés, mais pas piégés comme ils en ont souvent le sentiment en matière de contrôle de vitesse. Selon eux, il arrive que les forces de police ou de gendarmerie se cachent une circulaire ancienne, aujourd'hui abrogée, demandaient d'ailleurs aux forces de l'ordre de ne pas se mettre volontairement en situation de piège ou pratiquent des contrôles à des endroits où la route n'est pas lisible : par exemple sur une route à quatre voies où la limitation de vitesse passe de 110 à 90 kmh sur quelques centaines de mètres, sans que l'on sache toujours très bien pourquoi. Avez-vous des instructions particulières à ce sujet ? Quelle est votre opinion concernant ce sentiment de certain de nos concitoyens ? Existe-t-il, de fait, des méthodes de piégeage ? Il semblerait qu'il ...

J'opposerai à l'exemple de l'acceptabilité sociale des petits excès de vitesse celui de l'acceptabilité de l'insécurité routière et des tués sur les routes. La répression des excès de vitesse, petits ou moyens, peut en effet donner l'impression d'un acharnement des forces de l'ordre, d'une volonté de piéger l'automobiliste ou de « faire du chiffre ». Mais cette logique est totalement étrangère à la conception du service qui prévaut dans la gendarmerie en matière de sécurité routière. Nous ne sommes pas là pour piéger les gens mais pour les protéger...

...sproportion ? D'autre part, pour constater les infractions, il faut des agents : la baisse annoncée des effectifs ne va-t-elle pas entraîner un déficit de contrôles et, par conséquent, un affaiblissement de la politique de sécurité routière ? Enfin, notre collègue Myard a raison : on ne communique pas suffisamment sur le nombre de blessés. Toutefois, selon des services de police présents sur les routes, on se heurte à un problème de décompte. En effet, toute personne impliquée dans un accident et qui voit un médecin est comptabilisée dans les victimes d'accidents corporels même si elle n'est pas blessée. Il y a donc abondance de chiffres, mais sont-ils tous fiables ?

Savez-vous quel est le nombre d'accidents constatés sur les portions à vitesse libre des autoroutes allemandes ? Personne n'est en mesure de me l'indiquer.

Seriez-vous favorable à un relèvement de la vitesse autorisée sur les autoroutes ?

Vos collègues empruntent surtout les autoroutes, si je ne m'abuse.

Je vous remercie pour la contribution écrite que vous nous avez remise, à laquelle nous nous intéresserons de près. Entre 2002 et aujourd'hui, la vitesse moyenne a été réduite de 10 kmh tandis que le nombre des tués sur la route diminuait de moitié. Selon vous, y a-t-il un lien, ou pas, ou pas seulement ?