Interventions sur "juridiction" de Philippe Houillon

Je ne suis pas sûr de posséder toutes les qualités intellectuelles nécessaires pour appréhender un texte aussi technique. La juridiction de proximité est supprimée. Les juges de proximité, eux, ne le sont pas, mais à défaut de renouvellement, ils vont sans doute s'éteindre au bout de sept ans de mandat. Avez-vous procédé à une étude d'impact ? Les juges d'instance les considèrent en effet comme très utiles pour juger les petits litiges. Par ailleurs, dès lors que le mécanisme de l'injonction de payer peut être utilisé devant les T...

...aintenant prendre connaissance plus en détail. Chaque « affaire » relance le débat sur les moyens de la justice. Tous ses acteurs, les magistrats, les services pénitentiaires, mais aussi les avocats, refusent à juste titre d'être mis en cause, car on ne leur donne pas les moyens d'effectuer correctement leur travail dans un certain nombre de cas. Quand on dispose d'une photographie précise d'une juridiction, comme celle que vous venez de nous fournir, on s'aperçoit que la situation n'est pas toujours simple. Or, j'ai eu le sentiment que vous découvriez, vous aussi, cette photographie du fonctionnement du tribunal de grande instance de Nantes et que, sauf erreur de ma part, le Premier président de la Cour d'appel de Rennes n'avait pas non plus une connaissance exacte de la situation de ce tribunal, p...

...e carte judiciaire, à la réforme de la garde à vue et, plus généralement, de la procédure pénale. Un effort notable a été fait en direction de l'administration pénitentiaire, répondant en cela à une nouvelle approche de la peine, ce qui ne peut que favoriser une meilleure exécution des peines et une meilleure prévention de la récidive. Je salue également la volonté de renforcer l'efficacité des juridictions par la mise en place de technologies nouvelles, par la construction de nouveaux palais de justice et par l'augmentation du nombre de greffiers. Nos juridictions en avaient bien besoin. Concernant le programme « Accès au droit et à la justice », je ne peux que louer l'augmentation des crédits, notamment ceux alloués à l'aide juridictionnelle, destinée aux justiciables aux revenus modestes. Mais...