Interventions sur "électronique" de Philippe Goujon

...ine toute falsification du titre. Cette sécurisation supérieure permettra de mieux lutter contre les délits d'escroquerie et autres fraudes que l'usurpation d'identité permet de caractériser sur le plan pénal. La puce « services », optionnelle, permettra de sécuriser les échanges en ligne, aussi bien avec l'administration qu'avec les opérateurs économiques, par l'authentification de la signature électronique du titulaire de la carte d'identité. Le texte adopté par le Sénat est tout à fait satisfaisant pour de nombreux articles. En revanche, la commission des lois de l'Assemblée n'a pas partagé son avis sur l'article 5, qui traite de la création du fichier central, et a décidé de revenir à la lettre initiale de la proposition de loi, en faveur d'une base de données dite « à lien fort ». Le Sénat a s...

La commission a rejeté ces amendements de suppression. Il s'agit là d'une utilisation optionnelle, nous l'avons déjà dit, à des fins d'identification sur les réseaux de communication électronique et de signature électronique, ce qui ne donne accès à aucune donnée personnelle de l'intéressé. D'ailleurs, cette puce pourra être activée par son détenteur il n'y a pas d'activation automatique. Les données sont cryptées, elles seront inexploitables par les opérateurs commerciaux, tout en les assurant de l'identité du client, ce qui est un élément de sécurisation. Chacun pourra choisir de me...

Madame Mazetier, la deuxième puce n'est pas une puce commerciale. Elle permet à l'État d'authentifier la signature électronique et l'identité du titulaire de la carte lors de ses transactions commerciales. Le ministre de l'intérieur a cité la loi portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique, adoptée à l'instigation du gouvernement de Lionel Jospin. Pour ma part, j'évoquerai un rapport signé en 2009 par Mme Michèle André, sénatrice socialiste,

...tion sénatorial sur les titres sécurisés et l'Agence nationale des titres sécurisés, elle précise que « le développement des e-services, en s'appuyant sur les nouveaux titres d'identité sécurisés, concerne non seulement les administrations publiques [ ] mais aussi les acteurs privés services marchands, etc. Ces derniers pourront bénéficier de la valeur ajoutée créée par l'existence de documents électroniques d'identité à haut niveau de sécurité, l'État pouvant jouer le rôle de tiers de confiance dans le cadre des opérations nouées entre les opérateurs privés ». CQFD. Avis défavorable.