Interventions sur "mixte paritaire" de Philippe Gosselin

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, notre assemblée est aujourd'hui saisie des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution ainsi que sur le projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique. Cette CMP s'est réunie le 5 juillet dernier et le Sénat a déjà adopté hier le texte issu de ses travaux. Je l'avais déjà dit ici même lors de l'examen de ces deux projets de loi par notre assemblée e...

sur lesquelles une convergence de vue s'était pourtant instaurée entre les deux assemblées. J'en prends acte, même si, en tant que rapporteur de la commission mixte paritaire, je peux le regretter. À titre personnel, il me semble toutefois qu'il existait en effet une difficulté, non pas tant sur le fond, car il y a bien un besoin et un souci de transparence de la part de nos concitoyens, mais l'ouverture de ce débat en pleine nuit, de manière quelque peu inopinée, a pu semer la confusion sur l'ensemble des bancs et dans l'esprit des élus concernés. Aucune concertatio...

La commission mixte paritaire n'a évidemment pas eu l'occasion d'examiner cet amendement. Compte tenu des explications données par Mme la ministre, j'y suis favorable à titre personnel.

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, cher rapporteur, cher président de la commission des lois, mes chers collègues, nous voilà donc au terme d'un processus législatif, certes rapide, mais qui a l'avantage de faire globalement l'unanimité. La commission mixte paritaire, qui s'est réunie hier, en est resté, le plus souvent, au texte voté par l'Assemblée nationale, à l'exception de quelques changements évoqués par le rapporteur tout à l'heure amendements de cohérence, de précision, de coordination. Elle est également revenue sur le rôle du sénat coutumier, qu'elle a remis en avant. Je veux tout d'abord saluer l'arrimage définitif de Mayotte à la République, av...

...ouligné. J'espère que ce sera la garantie d'une transition résolue. Cette évolution préserve les singularités institutionnelles de la Nouvelle-Calédonie et la volonté de développer une autonomie de plus en plus grande du territoire, de ce pays sui generis mais toujours dans le cadre de la République, avec ses droits et ses devoirs. Au terme de ces explications et des conclusions de la commission mixte paritaire, c'est avec raison et enthousiasme que le groupe UMP votera ces deux textes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)