Interventions sur "garde des sceaux" de Philippe Gosselin

Monsieur le garde des sceaux, vos propos me conviennent parfaitement. Il n'y a aucune volonté de ma part de limiter l'autonomie du procureur de la République, qui doit rester maître de ses compétences et de ses pouvoirs tels que définis jusqu'à présent. Simplement, en élevant la procédure au niveau du procureur général, il s'agit de prendre un peu de hauteur, pour éviter d'envenimer les conflits. J'apprécie la volonté d'ouve...

M. le garde des sceaux parlait de sagesse. Je vais faire preuve, moi aussi, de sagesse après vous avoir entendu. J'ai bien noté que le ministre s'engageait à proposer un dispositif qui pourrait être équilibré différemment et s'inspirer de nos échanges. Je ne regrette pas d'avoir défendu cet amendement, qui a permis de progresser sur le sujet, mais je le retire au profit d'une proposition qui sera faite ultérieurement....

Je ne sais pas si, faute d'un amendement précis, nous pouvons reprendre la proposition de Michel Hunault, qui me paraît intéressante. Ainsi, la territorialité de nos brigades est effectivement importante en termes d'équilibre du territoire et également de proximité de la justice. Je ne sais pas si l'on pourra trancher ce soir. Mais peut-être M. le garde des sceaux pourrait-il nous apporter quelques éclairages. Enfin, il convient de préciser que cette prolongation doit rester relativement rare. Ce n'est pas le droit commun, ce n'est nullement une obligation. Dans tous les cas, il existe évidemment un contrôle juridictionnel. Le problème est donc pesé et soupesé. Elle est peut-être, ici ou là, une cause de nullité supplémentaire, mais elle est aussi une sou...

Monsieur le président, madame la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, monsieur le ministre de la culture et de la communication, mes chers collègues, loin des clichés que l'on cherche à nous coller à la peau projet de loi liberticide, acharnement anti-internautes ou anti-jeunes J'ai même entendu cet après-midi parler de terreur ! , l'article 1er quater vise tout au contraire à garantir les droits des citoyens et des inte...